Élection de juges à la Cour de justice et d’arbitrage : le Gabon représenté à la 59e session de l’OHADA

Les 11 et 12 septembre 2025 à N’Djamena, au Tchad, se tiendra la 59e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). À cet effet, 12 candidats, présentés par huit États membres, dont le Gabon, sont en lice pour les postes de juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) d’Abidjan. 

Le Gabon sera représenté à la 59e session de l’OHADA. © D.R.

Lors de la  59e session du conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),  qui se tiendra les 11 et 12 septembre prochains à N’Djamena, au Tchad. Douze candidats, provenant de huit États membres, dont le Gabon, se disputeront les postes de juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) d’Abidjan. Le Gabon a choisi de présenter deux candidats, deux figures de proue du droit pour cet évènement. Il s’agit de Fulgence Ongama, magistrat hors hiérarchie et Avocat général à la Cour de cassation, qui va apporter une expérience judiciaire inégalée, et de Charles Mba Owono, enseignant-chercheur et avocat au Barreau du Gabon, qui dispose d’une expertise à la fois théorique et pratique.

Un ordre du jour décisif pour l’organisation

En plus de l’élection des juges, cette 59e session abordera plusieurs points cruciaux pour l’avenir de l’OHADA.  À cet effet, les discussions porteront également sur l’adoption de projets de règlements qui encadrent le fonctionnement du Conseil des ministres et de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, ainsi que l’organisation des Commissions nationales OHADA. Autrement dit, le recrutement du personnel avec notamment l’élection de cinq juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan en Côte d’Ivoire, l’examen et l’adoption du projet de règlement portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil des ministres, l’examen et validation du projet de règlement portant organisation, attributions et fonctionnement de la conférence des chefs d’État et de gouvernement sont à relever.

Dans le même sens, l’ordre du jour inclut également l’examen d’un projet de décision visant à inclure le droit des conflits de lois dans le domaine du droit des affaires, et la révision des tarifs des actes du greffe de la CCJA. « La décision n°05/CM/Ohada/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de Côte d’Ivoire. »

La délégation gabonaise sera donc représentée par la directrice générale des Affaires civiles au ministère de la Justice et présidente de la Commission nationale OHADA Arlette Mermoz Ntsame Nzeng, car le ministre de la Justice, Dr Séraphin Akure Davain, n’a pas pu effectuer le déplacement pour des raisons professionnelles.

L’issue de ces élections est très attendue, car les nouveaux juges joueront un rôle déterminant dans la jurisprudence de l’OHADA pour les années à venir. La forte présence de candidats gabonais souligne l’engagement du pays dans la gouvernance de l’organisation.

Thécia Nyomba (Stagiaire)