Élections 2025 : «changement de règles en cours de jeu» par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a recommandé, à titre exceptionnel, l’utilisation de bulletins de vote non-authentifiés pour les élections législatives et locales du 27 septembre 2025. Cette mesure visait à garantir la fluidité et la rapidité des opérations de vote, et éviter les retards causés par la procédure habituelle d’authentification manuelle. La juge Marie Blanche Boumbendje Ngonde-Mbabiri a expliqué que «la Cour constitutionnelle, en sa qualité d’organe régulateur… recommande, à titre exceptionnel, s’agissant de ces deux scrutins, le cas échéant, l’utilisation des bulletins de vote non-authentifiés».

Des bulletins de vote ne devant pas être authentifiés lors des législatives et locales 2025. © GabonReview

Alors que plus de 900 000 électeurs devaient accomplir, le samedi 27 septembre, leur devoir civique notamment pour les élections législatives et locales, la Cour constitutionnelle a recommandé, à titre exceptionnel, l’utilisation de bulletins de vote non-authentifiés. Une décision appuyée par le ministre de l’Intérieur, par ailleurs président de la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum (CNOCER), Hermann Immongault. Cette décision de dernière minute est mal passée auprès des acteurs politiques qui y ont vu «un bis repetita» de 2018 après l’AVC du président Ali Bongo.

Nombre très élevé de candidatures dans certaines circonscriptions

La Haute juridiction estime justifie sa décision par le nombre très élevé de candidatures dans certaines circonscriptions, notamment dans les grandes villes. Ce qui devait entraîner une charge importante pour authentifier jusqu’à 500 bulletins par candidat. Selon la Cour, cette situation «risquerait de retarder considérablement le déroulement du scrutin», si la procédure habituelle était appliquée strictement. Elle souhaitait donc éviter «des démarrages ou fermetures tardives des bureaux» afin d’assurer une meilleure organisation du vote.

La Cour s’appuie sur l’article 113 alinéa 3 de la Constitution, qui lui confère la mission de fournir aux organisateurs des élections des recommandations pour garantir le bon déroulement du scrutin. Les premiers rapports des délégués ont également signalé les difficultés pratiques liées à l’application stricte de l’article 121 alinéa 6 du Code électoral, qui impose «l’authentification manuelle des bulletins par le président et les deux assesseurs de chaque bureau de vote».

«Changement de règles en cours de jeu»

La recommandation de la Cour constitutionnelle d’utiliser exceptionnellement des bulletins non-authentifiés pour ces élections du 27 septembre devaient donc répondre à un impératif d’efficacité et de respect des horaires de vote.

S’adressant aux présidents des Commissions électorales, Hermann Immongault, le ministre de l’Intérieur, a indiqué qu’«au regard de cette recommandation qui relève des attributions de la Cour constitutionnelle en sa qualité d’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, il vous revient d’organiser les opérations électorales en vous dispensant de l’obligation d’authentifier les bulletins de vote à remettre à chaque électeur».

Pour beaucoup d’observateurs et acteurs politiques, il s’est agi tout simplement d’un «changement de règles de jeu en cours de jeu». Ce qui n’a pas du tout été, selon eux, pour raffermir ce processus électoral qui a été très décrié dans certaines localités.