Examen du PLF 2023 : La Cour constitutionnelle demande de la patience à Réagir

  La requête introduite auprès de la Cour constitutionnelle le 15 novembre par le parti Réagir, en contestation de la procédure d’examen du Projet de loi de finances 2023 actuellement en discussion à l’Assemblée nationale n’a pas encore eu de réponse. Le 17 novembre, le greffe de la Haute juridiction … Lire la suite de Examen du PLF 2023 : La Cour constitutionnelle demande de la patience à Réagir