Gabon : Air France dans le viseur pour manquements présumés à la loi sur les données personnelles

Les 8 et 9 mai 2025, l’Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP) a mené une série de contrôles auprès de plusieurs entreprises, dont Air France, afin de vérifier leur conformité à la législation en vigueur. Faute de coopération sur place, la compagnie aérienne s’expose à des sanctions lourdes pour non-respect présumé de ses obligations légales.

Les agents de l’APDPVP au siège d’Air France, le 9 mai 2025. © D.R.

Dans le cadre de ses missions régaliennes, l’Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP) a effectué, les 8 et 9 mai 2025, des opérations de contrôle auprès de plusieurs entreprises, dont Airtel Gabon, Airtel Money, Royal Air Maroc et Air France. L’objectif était de vérifier le respect des obligations légales en matière de traitement des données personnelles.

Ces contrôles visent aussi à garantir l’effectivité des droits des personnes concernées, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement (ou «droit à l’oubli»), ainsi que le droit d’opposition au traitement. Depuis 2011, toute entité collectant ou traitant des données doit en faire la déclaration auprès de l’APDPVP.

Des responsables absents à Air France 

L’APDPVP en plein contrôle au siège de Royal Air Maroc. © D.R.

Concernant Air France, la mission de l’autorité n’a pas pu se dérouler comme prévu. «Nous n’avons malheureusement pas trouvé certains responsables qui sont en formation et nous avons fait comprendre à ces derniers que le contrôle est inopiné. Donc voilà, nous repartons un peu avec un goût amer, car nous n’avons pas pu accéder à des documents sollicités. Et tout porte à croire, et ça fera l’objet d’une audition prochainement, qu’Air France malheureusement se trouverait dans l’illégalité total», a déploré Steeve Singault Ndinga, rapporteur de l’APDPVP et chef de la mission.

Un rapport détaillé sera soumis à la séance plénière de l’APDPVP pour examen. Des décisions seront prises, pouvant aller de simples recommandations à des sanctions. «Le législateur gabonais a prévu des sanctions très lourdes. Ces sanctions peuvent être administratives, c’est-à-dire que nous pouvons poser des scellés pour que plus personne n’accède au bâtiment. Nous pouvons prendre des sanctions préventives, des avertissements de blâme», a-t-il précisé.

Gare aux sanctions financières !

En cas de manquements graves portant atteinte aux droits fondamentaux des citoyens, des sanctions financières importantes peuvent être prononcées. «Au premier manquement, la sanction ne peut pas dépasser 98 millions, 300 millions en cas de récidive ou 5% du chiffre d’affaires», a indiqué le chef de mission.

L’APDPVP appelle donc les autres compagnies aériennes à se rapprocher d’elle pour se mettre en conformité. Elle réaffirme son engagement à protéger les droits des citoyens et à accompagner les organismes dans leur démarche, conformément à l’article 201 de la loi n°025/2023. Ce texte autorise les agents assermentés à accéder aux locaux professionnels où sont traitées des données, à l’exclusion des domiciles privés.