Gabon : Fin des travaux de la CND, cap vers la mise en place de ce levier de développement équilibré du territoire

Au Gabon, les choses s’accélèrent pour la mise en place d’une décentralisation effective et efficiente. Lancés le 17 juin dernier par le président Brice Clotaire Oligui Nguema, les travaux de la première réunion de la Commission nationale de la décentralisation (CND), présidés par le vice-président de la République, le Dr Séraphin Moundounga, se sont achevés 24 heures plus tard. Ils ont permis l’examen et la validation des mesures de mise en œuvre de la décentralisation, l’examen des projets de texte et le point d’information sur le recrutement du directoire du Fonds de péréquation des Collectivités locales.

Le vice-président de la République, Séraphin Moundounga, accompagné de l’invité spécial du chef de l’Etat, Zacharie Myboto. © Gabonreview

La première réunion de la Commission nationale de la décentralisation (CND) s’est tenue du 17 au 18 juin 2025, à Libreville. Si les travaux ont été lancés à la présidence de la République par le chef de l’État, ils se sont poursuivis sous la supervision du vice-président de la République, le docteur Séraphin Moundounga. Ayant permis d’aborder trois points cruciaux dans ce processus, cette première réunion, qui s’est achevée le 18 juin, a marqué une étape décisive pour le transférer, à terme, des compétences et des moyens de l’État vers les collectivités locales pour aboutir à une réelle gouvernance de proximité.

Rendre effectif le transfert des compétences et des moyens de l’État aux collectivités locales

 Pour cette première session de la Commission nationale de la décentralisation, les membres ont procédé à l’examen et à la validation des mesures de mise en œuvre de la décentralisation. Des mesures issues des recommandations du deuxième Comité technique de la décentralisation (CTD) tenu du 26 au 28 février et du 5 au 8 mars 2025, présidé par le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, Hermann Immongault. Ils ont de même examiné des projets de texte et fait le point d’information sur le recrutement du directoire du Fonds de péréquation des collectivités locales. 

Avec l’avènement de la Transition, le président Oligui Nguema avait largement manifesté sa volonté de rendre effectif le transfert des compétences et des moyens de l’État aux collectivités locales. Toutes choses permettant alors de rendre efficiente cette politique publique de développement dont la mise en œuvre est atermoyée depuis plusieurs décennies. 

À l’occasion de cette session, les propositions de compétences à transférer d’une quinzaine de ministères ont été examinées par les délégués. Ces compétences sont notamment celles du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, du ministère de la Santé, du ministère des Eaux et Forêts chargé du Conflit Homme-Faune, du ministère de l’Éducation nationale, de l’Instruction civique et de la Formation professionnelle, du ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, du ministère des Travaux publics et de la Construction.

La compétence du ministère de la Fonction publique : objet d’une réflexion spéciale

Le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, Hermann Immongault. © D.R.

Ce transfert de compétences concerne également les ministères des Affaires sociales et de l’Inclusion, de l’Industrie et de la Transformation locale, de l’Entrepreneuriat, du Commerce et des PME-PMI, de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’enfance, de l’Environnement, de l’Écologie et du Climat, de l’Accès universel à l’Eau et à l’Énergie, de l’Agriculture, de l’Élevage et du Développement rural, de l’Économie, des Finances, de la Dette chargé de la Lutte contre la vie chère, ainsi que les ministères des Mines et des Ressources géologiques. 

La compétence du ministère de la Fonction publique et du Renforcement des capacités étant transversale, on indique qu’elle a fait l’objet d’une réflexion spéciale.

S’agissant de l’examen des projets de textes qui vont présider au transfert des compétences, les sources de la Commission indiquent qu’«on envisage un projet de décret d’application de l’Ordonnance de programmation du transfert des compétences de l’État aux collectivités locales en cours de ratification au Parlement, et la révision de la loi organique sur la décentralisation». 

Passer de l’intention à l’action concrète

Quant au troisième point examiné, «il est envisagé un Fonds de péréquation en faveur des collectivités locales qui sera alimenté annuellement par une dotation spéciale, adossé sur un pourcentage du budget général de l’État en ressources propres». «Ce Fonds sera reparti de façon équitable à toutes les collectivités locales à hauteur de 70%. Puis, 30% repartis à chaque collectivité, sur la base d’une pondération tenant compte de la démographie et de l’éloignement de la Collectivité locale. Ce financement concerne 140 entités décentralisées», indique la Commission qui fait savoir que «d’autres sources de financement issues des Fonds de développement locaux en matière forestière, minière, pétrolière et gazière sont également envisagées».

Une restitution des travaux sera faite au président de la CND, le président de la République, chef du gouvernement.  Brice Clotaire Oligui Nguema ayant, à l’ouverture, demandé d’adopter des mesures pertinentes qui déboucheront sur le transfert des compétences et des moyens de l’État dans sa première phase. Ce, non sans souligner la nécessité de passer de l’intention à l’action concrète.