Gabon : Malgré la décision de la Cour constitutionnelle, le gouvernement maintient les mesures querellées

Au Gabon où la Cour constitutionnelle, par décision n°212/PCC du 24 décembre, a annulé l’arrêté querellé n°0559/PM, le gouvernement a, le même jour, pris un autre arrêté reprenant les mêmes mesures. En clair, malgré la décision de la Haute juridiction, le gouvernement a décidé de l’entrée en vigueur des mesures querellées.

Le conseiller en Communication du ministre de l’Intérieur annonçant le nouvel arrêté, le 24 décembre 2021. © Gabonreview (Capture d’écran)

Disant avoir pris acte de la décision de la Cour constitutionnelle qui annule l’arrêté controversé n°0559/PM, le gouvernement gabonais a pris le 24 décembre, après la décision de la Haute juridiction, un nouvel arrêté, n°0685/PM, fixant les nouvelles mesures contre la propagation de la Covid-19. Le gouvernement qui a pris cet arrêté conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires dans lequel le législateur a défini les modalités d’intervention des autorités publiques concernées par la gestion des catastrophes sanitaires, a en réalité ramené les mesures querellées.

Selon le nouvel arrêté, les passagers vaccinés entrant sur le territoire national sont exemptés d’observer la période de quarantaine et le test de dépistage est obligatoire à leur arrivée ; aux passagers non vaccinés entrant sur le territoire national, il est imposé un test de dépistage à l’arrivée et une période de quarantaine obligatoire de 5 jours dans un établissement hôtelier agréé sur la plateforme de réservations « Assistance Voyage Gabon ». L’arrêté consacre l’augmentation du nombre de rotations hebdomadaires des vols internationaux qui passent de 2 à 5 par compagnie aérienne ; consacre la liberté de circuler à l’intérieur du pays des personnes vaccinées tandis que les non vaccinées doivent, outre justifier d’un test PCR négatif valable 14 jours, obtenir une autorisation spéciale du ministère de l’Intérieur pour tout déplacement.

Paiement des tests PCR

L’arrêté instaure la fin de la gratuité des tests PCR en fixant les tarifs à 20 000 francs CFA pour le test qui était gratuit et 50 000 francs CFA pour le VIP, tests valables 14 jours sur le territoire national et 3 jours pour les voyageurs internationaux. Il oblige les personnes non vaccinées souhaitant accéder aux lieux publics, notamment les administrations, les entreprises, les restaurants et les snack-bars, de présenter un test PCR négatif en cours de validité et les vaccinées à présenter une attestation ou une carte de vaccination et autorise toute personne vaccinée à circuler aux heures du couvre-feu. Selon cet arrêté, les entreprises dont tous les employés sont vaccinés sont exemptés de la mesure de couvre-feu notamment les restaurants, les snack-bars, etc.

En clair, le gouvernement ramène les mesures qui ont amené le Copil citoyen à adresser une requête à la Cour constitutionnelle et justifie sa démarche par «le souci de veiller à la relance de l’économie nationale et au retour progressif à une vie normale». Alors que le Copil citoyen saluait avec le « peuple », la décision de la Cour constitutionnelle après son recours, la joie n’aura été que de courte durée tant, l’arrêté est censé entrer en vigueur dès la date de signature. La démarche du gouvernement inquiète tout aussi une bonne partie de l’opinion nationale qui doute de la sincérité du gouvernement dans sa lutte contre le Covid-19 qui prendrait de plus en plus, «des allures de business».