Gabon : Oligui Nguema va déléguer sa signature de Président

Au Gabon, où beaucoup ont encore à l’esprit les accusations portées contre l’ex-première dame Sylvia Bongo Ondimba, soupçonnée d’avoir usurpé la signature de son époux convalescent, Brice Clotaire Oligui Nguema envisage de déléguer sa signature en tant que président de la République et chef du gouvernement. Au Palais, on assure qu’il n’y a aucun danger à craindre, et que c’est pour une bonne cause.

Comme pour son homologue camerounais six ans plus tôt, Oligui Nguema pourrait déléguer sa signature à la secrétaire générale de la présidence de la République. © Communication présidentielle

Brice Clotaire Oligui Nguema ne sera plus le seul à signer tous les documents qui engagent directement son autorité. Le chef de l’État envisage de se faire aider, soit par le vice-président de la République, soit par le vice-président du gouvernement, ou par un autre responsable administratif. Lundi 8 septembre, un projet de décret y relatif a d’ailleurs été adopté lors du Conseil qu’il a lui-même présidé, à Libreville. L’initiative ne fait pas forcément l’unanimité.

Bien que les allégations d’usurpation de signature par l’ex-première dame Sylvia Bongo Ondimba, alors que son mari était président de la République, soient encore dans les esprits de certains, au palais du bord de mer, on assure qu’il n’y a aucune raison de s’inquiéter d’une violation potentielle du cadre juridique régissant cette délégation de signature présidentielle. On explique surtout que c’est pour une cause. Il s’agit, précise le communiqué du Conseil des ministres, de «fluidifier l’action administrative et de garantir la continuité de l’État dans le respect des principes constitutionnels».

Un acte personnel et révocable 

Le Gabon n’est pas le seul pays au monde ni même à choisir cette option pour «permettre aux dossiers d’avancer» en cas d’absence ou de trop grande occupation du Président, indique un universitaire, spécialiste en géopolitique. Au Cameroun, rappelle-t-il, Paul Biya avait signé, en février 2019, un décret portant délégation de signature au profit du ministre d’État, Secrétaire général de la présidence de la République. «Et là, il s’agissait d’une délégation permanente», relève-t-il, estimant que «ça ne devrait pas être le cas de M. Oligui Nguema».

Aussi, explique-t-il que «la délégation de signature du président de la République est un acte administratif par lequel le chef de l’État charge une autre autorité subordonnée de signer en son nom certains actes ou une série d’actes, sous sa responsabilité. Cela permet d’assurer la continuité du service public en déchargeant le Président de certaines tâches matérielles. Ce transfert de signature, défini par un acte écrit, est généralement personnel et révocable».