Gabon : Saisie judiciaire d’EPG contre la suspension des réseaux sociaux 

Ensemble pour le Gabon (EPG), formation politique dirigée par l’ex-Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, a saisi, le 2 mars, le Tribunal de première instance de Libreville via une requête en référé d’heure à heure. Cette action urgente vise la constatation d’une voie de fait et la cessation immédiate d’une atteinte grave aux libertés fondamentales, suite à la suspension générale des réseaux sociaux décidée, le 17 février dernier, par la Haute Autorité de la Communication (HAC). 

Selon le premier responsable d’EPG, «la restauration des institutions ne peut se faire au prix de la restriction des libertés fondamentales» (photo d’archives). © D.R.

Dans un communiqué, le 2 mars, Ensemble pour le Gabon (EPG) de l’ex-chef du gouvernement, Alain-Claude Bilie-By-Nze, a annoncé avoir saisi le Tribunal de première instance de Libreville. Par le biais de ses avocats, ce parti a saisi ce Tribunal pour une requête en référé d’heure à heure, aux fins de constatation d’une voie de fait et cessation d’atteinte grave aux libertés fondamentales. 

Violation flagrante de l’article 14 de la Constitution

Revenant sur la suspension générale des réseaux sociaux décidée par la Haute autorité de la communication (HAC), EPG a indiqué que cette mesure «constitue une atteinte grave aux principes fondamentaux de notre République. C’est une atteinte grave à l’État de droit», en violation flagrante de l’article 14 de la Constitution qui garantit l’égal accès à l’information et la liberté d’expression.

De son côté, la HAC avait justifié sa décision par la lutte contre les contenus diffamatoires, haineux ou attentatoires à la sécurité nationale, invoquant le Code de la Communication de 2016. Pourtant, EPG dénonce une restriction disproportionnée, car «aucun texte constitutionnel ni législatif ne confère à la Haute Autorité de la Communication (…) la compétence pour suspendre l’accès général à des plateformes numériques, restreindre globalement l’usage d’outils de communication électroniques, priver l’ensemble d’une population d’un moyen d’expression». 

Avec 850 000 utilisateurs actifs en octobre 2025, représentant 32,6% de la population, ces plateformes sont essentielles à l’information, au commerce et à la communication politique, particulièrement pour un parti comme EPG privé d’accès aux médias publics.

«Gouverner, ce n’est pas restreindre par principe. Gouverner, c’est réguler avec discernement»

En effet, cette suspension perturbe profondément l’écosystème économique et social gabonais. Elle fragilise les transactions numériques, affecte des milliers d’acteurs ; des PME aux créateurs de contenus, et prive les militants d’EPG de leurs outils de mobilisation. Le président Alain-Claude Bilie-By-Nze souligne alors que «la suspension générale des réseaux sociaux constitue une atteinte grave aux principes fondamentaux de notre République», car toute restriction à une liberté doit être nécessaire et proportionnée, ce qui n’est pas le cas ici. La régulation de contenus illicites ne justifie pas une mesure massive touchant des centaines de milliers de citoyens respectueux des lois.

EPG relève L’impact économique qui est colossal d’autant plus, a souligné ce parti, que l’économie numérique pèse 250 milliards de francs CFA, soit 5% du PIB, et emploie plus de 10 000 personnes. Des jeunes entrepreneurs, commerçants et start-ups dépendent quotidiennement de ces plateformes pour leurs ventes et leur visibilité. EPG alerte alors sur cette «atteinte directe à l’économie nationale», rappelant que «la régulation de contenus illicites ne saurait justifier la suspension massive et générale d’outils utilisés par des centaines de milliers de citoyens respectueux des lois». De ce faite, une telle décision, «juridiquement contestable», fragilise aussi la crédibilité institutionnelle du pays.

Dans sa communication, EPG a présenté cette saisie comme une démarche strictement républicaine pour défendre les libertés, l’économie et l’État de droit. «La restauration des institutions ne peut se faire au prix de la restriction des libertés fondamentales», insiste son président, qui aspire à un «État fort», mais avant tout un «État de droit». «Gouverner, ce n’est pas restreindre par principe. Gouverner, c’est réguler avec discernement», a-t-il fait savoir. Alors que les Gabonais avaient salué le changement du 30 août 2023 pour une dignité nationale retrouvée, cette affaire interroge de plus en plus la vitalité démocratique du pays.