Gabon : Un député demande une enquête parlementaire après les déguerpissements à Plaine-Orety

Lionel Ella Engonga, député de la Transition, a adressé ce mardi 10 juin une demande officielle pour la mise en place, au sein de l’Assemblée nationale, d’une commission d’enquête parlementaire sur l’opération de déguerpissement ordonnée récemment par les autorités au quartier Plaine-Orety et dans les environs. Il s’étonne notamment que cette opération ait été réalisée alors même qu’un contentieux est pendant devant la justice.

Député de la Transition, Lionel Ella Engonga rappelle «l’existence d’un contentieux en cours» qui aurait dû freiner l’opération ordonnée par les autorités. © montage GabonReview

Si le gouvernement assure avoir indemnisé la majorité des occupants déguerpis récemment du quartier Plaine-Orety et ses environs, en plus des victimes de cette opération,  dont un collectif a exigé lundi les preuves de ces dédommagements, beaucoup doutent et souhaitent y voir clair. Parmi eux, Lionel Ella Engonga. Le député de la Transition a officiellement saisi ce mardi la Commission de la planification, de l’aménagement du territoire, des infrastructures et des travaux publics, de la communication et de l’innovation. Il dit avoir sollicité «en urgence la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les expropriations» intervenues dans le cadre de la mise en œuvre du projet de construction d’une cité administrative sur les lieux. Le gouvernement serait allé trop vite en besogne, pense-t-il.

Lionel Ella Engonga rappelle «l’existence d’un contentieux en cours». Le 30 janvier 2024, en effet, se souvient-il, le gouvernement, par l’entremise du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, avait assigné devant le Tribunal de première instance judiciaire de Libreville les occupants aux fins de leur signifier l’expulsion et les destructions des habitations qui étaient prévues dans l’emprise du projet. Seulement, en janvier dernier, le tribunal, après avoir entendu les deux parties, a estimé qu’il était nécessaire de lui produire le titre foncier numéro 19112, dont la Caisse de dépôt et des consignations (CDC) est titulaire, et avait ordonné une expertise cadastrale contradictoire avant de dire le droit. En clair : les autorités auraient dû attendre le verdict du juge avant de lancer l’opération de casse.

Une précipitation qui pose problème 

Aussi, le jeune député à l’initiative de la saisine estime-t-il que cette «précipitation» pose problème,  d’autant qu’elle suscite de nombreuses interrogations. «Le gouvernement a-t-il procédé à une expertise cadastrale contradictoire telle qu’ordonnée par le Tribunal ? Le gouvernement a-t-il produit le titre foncier numéro 19112 ? Le gouvernement a-t-il procédé à l’expropriation conformément aux dispositions de la loi N° 6/61 du 10 mai 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique en République gabonaise ? Quel est le nombre exact de ménages expropriés ? Simplement dit, le gouvernent a – t- il respecté la décision de justice du 9 janvier 2025 ?» questionne le parlementaire qui soupçonne le gouvernement de s’être mis hors-la-loi.

«Il est de notre devoir, en tant que parlementaire, représentant du peuple, de garantir que la loi s’applique à tous, sans abus, ni privilèges, et de veiller à la protection des droits fondamentaux des populations. Je sollicite donc la mise en place urgente d’une commission d’enquête parlementaire afin que toute la lumière soit faite sur la chaîne de décision ayant conduit à cette démolition, en violation des normes nationales et internationales. Mais également d’identifier les responsabilités, évaluer les préjudices causés, vérifier les indemnisations et de relogement», explique l’honorable Ella Engonga.

Saisie, la Commission présidée par Taty Koumba va-t-elle accéder à sa demande ? Tout reste à voir, au moment où beaucoup, y compris certains partis politiques, à l’instar de l’Union nationale, dont elle-même est un des cadres, attendent des explications claires de la part des autorités.