La Cour constitutionnelle a rejeté, le 13 janvier dernier, la requête d’inconstitutionnalité de la Loi de finances 2023 introduite par la plateforme Copil citoyen. Selon la Haute juridiction, la Loi de finances 2023 ne laisse apparaître aucune erreur matérielle dans les chiffres.   Après avoir examiné la requête en … Lire la suite de Inconstitutionnalité de la Loi de finances 2023 : Le Copil citoyen débouté par la Cour constitutionnelle