Législatives et locales 2025 : rejet en cascade des requêtes par la Cour constitutionnelle

En attendant la campagne électorale pour les élections législatives et locales prévues en septembre, la Cour constitutionnelle a rendu, le 19 août 2025, plusieurs décisions. L’instance judiciaire dirigée par Dieudonné Aba’a Owono a rejeté les requêtes de diverses formations politiques, notamment d’Ensemble pour le Gabon (EPG), contestant certaines dispositions liées à l’organisation de ces scrutins. 

Rejetant les recours, la Cour constitutionnelle dirigée par Dieudonné Aba’a Owono maintient le cadre légal actuel et invite à respecter les règles en vigueur. © D.R.

Le 19 août dernier, l’ex-Premier ministre, président du parti Ensemble pour le Gabon (EPG), Alain-Claude Bilie-By-Nze, a vertement critiqué la Cour constitutionnelle devenue quasiment un symbole d’immobilisme et d’inefficacité. Il s’exprimait à propos du recours introduit par sa formation politique contestant l’article 2 nouveau du décret 0296/PR/MISD du 11 juillet 2025 relatif à la date limite et les modalités de dépôt de candidatures pour l’élection des députés et celle des membres des conseils locaux. Dans la foulée et le même jour, la haute juridiction a rendu sa décision. Elle a purement et simplement rejeté cette saisine. 

La première requête rejetée est en effet celle d’Ensemble pour le Gabon, qui demandait la déclaration d’inconstitutionnalité de cet article 2 du décret 0296/PR/MISD du 11 juillet 2025. La rejetant, la Cour a estimé que le recours ne soulevait pas de motifs suffisants pour invalider ces dispositions, confirmant ainsi la légalité du calendrier électoral tel que fixé par le gouvernement.

Dans sa requête, le parti de Bilie-By-Nze écrivait : «fixée au 7 août 2025, cette date entre en contradiction avec la période de révision de la liste électorale arrêtée du 14 au juillet au 12 août 2025. Ce chevauchement crée une insécurité juridique manifeste : les candidatures seraient closes alors que la liste électorale reste en cours de modifications». Il expliquait en outre que «cette situation compromet le droit d’éligibilité de nombreux citoyens, notamment les primo-électeurs et les électeurs récemment inscrits ou déplacés, alors même que la qualité d’électeur demeure une condition impérative à toute candidature». Malgré ces éléments pour étayer son texte, le recours de ce groupe a été rejeté. 

Une autre requête déposée par d’autres formations politiques visant à dénoncer la violation de l’article 48 de la loi organique portant Code électoral et contestant l’absence d’un décret définissant la période de révision des listes électorales, a de même été rejetée, tandis que l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Ali Akbar Onanga Y’Obegue, représentant une fraction du Parti démocratique gabonais (PDG), portant sur l’article 64 de la loi relative aux partis politiques, a également été rejetée. 

Par ces décisions, la Cour constitutionnelle maintient le cadre légal actuel et invite les acteurs politiques à respecter les règles en vigueur, assurant ainsi la continuité du processus électoral dans le respect des institutions et de la législation gabonaise.