L’intelligence artificielle : catalyseur d’amélioration dans le secteur juridique

Longtemps perçu comme réfractaire aux bouleversements technologiques, le secteur juridique entre désormais dans une nouvelle ère sous l’impulsion de l’intelligence artificielle. De la recherche documentaire à la rédaction contractuelle, en passant par l’évaluation des risques ou l’assistance aux justiciables, l’IA modifie en profondeur les pratiques et les équilibres du monde judiciaire. Dans l’analyse documentée et méthodique suivante, le Conseiller Juridique du Directeur général de l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF), Christelle Raïza Mba Essono explore les multiples applications, les bénéfices concrets et les limites éthiques de cette révolution silencieuse qui redéfinit les contours du droit contemporain.

L’intelligence artificielle apparaît comme un catalyseur d’amélioration incontournable dans le secteur juridique, transformant les méthodes de recherche, de rédaction et de service à la clientèle. © GabonReview

Christelle Raïza Mba Essono est Conseiller Juridique du Directeur Général de Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF), l’organe du gouvernement gabonais chargé de développer et de mettre en œuvre la stratégie numérique du pays. © D.R.

I-Introduction

L’intelligence artificielle (IA) désigne un ensemble de technologies conçues pour simuler l’intelligence humaine, notamment par l’apprentissage automatique et le traitement du langage naturel (Ashley, 2017). Dans le domaine juridique souvent perçu comme traditionnel, l’arrivée de l’IA bouleverse les méthodes de travail. Cet article examine comment l’IA agit comme catalyseur d’amélioration dans le secteur juridique, transformant les pratiques professionnelles, l’accès à la justice et la productivité des juristes.

II-Les applications de l’IA dans le secteur juridique

L’IA trouve des applications variées dans le domaine juridique.

A. Recherche juridique assistée par l’IA

Les outils de recherche automatisée, tels que ceux présentés par Richard Susskind (2015), auteur et expert en droit et technologie connu pour ses travaux sur l’impact de l’IA sur le domaine juridique voir d’autres professions, permettent l’accès à une masse important d’informations juridiques en quelques secondes évitant ainsi la collecte d’information traditionnelle qui nécessite beaucoup plus de temps.

Une fois cette collecte effectuée, l’outil est à même de faire une analyse préliminaire des données des précédents judiciaires, rendant l’accès à l’information plus rapide et précis.

Entre autres outils de recherche juridique, on peut citer notamment :

Ross Intelligence : pionnier dans l’utilisation de l’AI pour améliorer la recherche juridique. Ce modèle, plus très usité a eu un impact durable sur le domaine de l’IA appliqué au droit

LexisNexis : cet outil est largement utilisé dans le domaine juridique pour effectuer des recherches sur des cas juridiques, analyser des textes de lois et des règlements, suivre les décisions de justice et les nouvelles tendances dans le domaine juridique et fournir des conseils pratiques sur la rédaction de contrats et la gestion des affaires juridiques.

B. Rédaction de documents et contrats

Des générateurs de contrats intelligents, discutés par Waisberg et McNab (2020), servent à automatiser la rédaction de documents et peuvent offrir des suggestions pour des clauses spécifiques, minimisant les erreurs humaines et assurant une conformité accrue. Toutes choses permettant un travail d’équipe en toute transparence, un meilleur suivi des modifications et enfin une augmentation de la productivité. C’est une réelle révolution de la pratique juridique.

Parmi ces outils, trois particulièrement retiennent notre attention :

Motioniser : rédaction basée sur l’IA dans word assortie de proposition de clauses et définition ;

PandaDoc : Gestion du cycle de vie des contrats et rédaction, analyse, revue, stockage ;

Genie AI : Grande bibliothèque de clauses et rédacteurs de contrats.

C. Prévisions juridiques et évaluation des risques

L’utilisation de modèles d’analyse prédictive, explorés dans la littérature contemporaine sur l’IA en droit, permet d’estimer les chances de succès d’un litige en se basant sur des données historiques, offrant une meilleure planification stratégique des cas selon les conclusions de AAIL 2020.

l’IAAIL 2020 est la conférence se déroule tous les deux ans et est centrée sur l’intersection entre l’intelligence artificielle, les technologies et les systèmes juridiques. Elle traite de la manière dont l’IA peut transformer les pratiques juridiques, y compris la recherche juridique, la gestion de contrats, l’automatisation des documents juridiques, ainsi que les défis…

D. Services à la clientèle

Les chatbots et assistants virtuels fournissent des conseils juridiques basiques et améliorent l’accessibilité des services juridiques, rendant le droit plus abordable pour un plus grand nombre de personnes (Legal Tech News, 2021).

Contrairement aux humains, les chatbots peuvent être disponibles à tout moment, offrant une assistance constante sans besoin de pauses.

III. Les avantages de l’intégration de l’IA dans le domaine juridique

Les bénéfices de l’intégration de l’IA dans le secteur juridique sont considérables :

A. Gain de temps et d’efficacité

L’automatisation des tâches répétitives permet aux juristes de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, comme l’indiquent plusieurs études sur l’efficacité accrue grâce à l’IA (Ashley, 2017).

B. Réduction des coûts opérationnels

Moins d’erreurs et des processus optimisés se traduisent par une réduction des coûts pour les cabinets d’avocats et leurs clients (Waisberg & McNab, 2020).

C. Amélioration de l’exactitude et de la précision

Les algorithmes d’IA peuvent analyser des volumes de données considérables, offrant une précision souvent supérieure à celle des recherches manuelles, comme décrit par Susskind et Susskind (2015).

D. Accès à la justice et à l’information juridique

L’IA contribue à démocratiser l’accès à la justice, rendant l’information juridique accessible à ceux qui en ont le plus besoin (IAAIL, 2020).

IV. Les défis et limites de l’IA dans le secteur juridique

Bien que prometteuse, l’intégration de l’IA n’est pas sans défis.

A. Risques éthiques et juridiques

L’utilisation de l’IA soulève des questions éthiques, notamment en ce qui concerne la confidentialité des données et l’impartialité des algorithmes (Legal Tech News, 2021).

B. La question de la responsabilité

En cas d’erreurs, déterminer qui est responsable — le logiciel ou l’utilisateur — pose un dilemme compliqué, souligné dans de nombreuses discussions académiques (Ashley, 2017).

C. Barrières à l’adoption

La résistance au changement dans un secteur conservateur et les coûts d’implémentation peuvent freiner l’adoption de l’IA (Waisberg & McNab, 2020).

V. Perspectives futures

Les évolutions technologiques prévues pourraient renforcer l’utilisation de l’IA dans les fonctions juridiques. Cela pourrait également influencer les programmes de formation des avocats, intégrant des compétences en technologie pour préparer les professionnels de demain à un environnement de travail en évolution rapide (Susskind & Susskind, 2015).

Conclusion

L’intelligence artificielle apparaît comme un catalyseur d’amélioration incontournable dans le secteur juridique, transformant les méthodes de recherche, de rédaction et de service à la clientèle. Bien que des défis persistent, la voie est ouverte pour un avenir juridique plus efficace, précis et accessible. La réflexion sur l’IA dans le droit est essentielle pour tirer le meilleur parti de ses potentialités tout en naviguant sereinement à travers ses complexités.

Par Christelle Raïza MBA ESSONO

Conseiller Juridique du Directeur Général.

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Références

1. Ashley, K. D. (2017). Artificial Intelligence and Legal Analytics: New Tools for Law Practice in the Digital Age.
2. Susskind, R., & Susskind, D. (2015). The Future of the Professions: How Technology Will Transform the Work of Human Experts.
3. Waisberg, N., & McNab, G. (2020). AI for Lawyers: How Artificial Intelligence is Changing the Practice of Law.
4. International Association for AI & Law (IAAIL). (2020). Artificial Intelligence in Law: Current Applications and Future Perspectives.
5. Legal Tech News. (2021). The Impact of AI and Technology in Legal Services.

Pour en savoir plus : https://aninf.ga/