Mesures anti-Covid : le Copil citoyen a déposé une nouvelle requête en annulation
Comme annoncé en fin de semaine dernière, le mouvement Copil citoyen a déposé ce mardi 28 décembre une nouvelle requête en inconstitutionnalité de l’arrêté 685 instituant les nouvelles mesures gouvernementales censées permettre de lutter efficacement contre le coronavirus, mais jugées liberticides par l’ONG, qui indique que de facto, ces … Lire la suite de Mesures anti-Covid : le Copil citoyen a déposé une nouvelle requête en annulation
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