Occupation privative du patrimoine routier : L’Etat fixe sa redevance
L’Etat gabonais a décidé d’instituer une redevance pour l’occupation privative du patrimoine routier national dénommée Redevance du patrimoine routier, en abrégé (Roppron). Le produit de cette rente sera affecté aux activités relatives à la protection et à l’entretien du patrimoine routier national, à travers une répartition fixée par la loi … Lire la suite de Occupation privative du patrimoine routier : L’Etat fixe sa redevance
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