Le 7 octobre 2025, le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, a officiellement promulgué la loi portant statut particulier des greffiers, consacrant ainsi une avancée majeure dans la réforme du système judiciaire gabonais. Ce texte, très attendu par les professionnels du secteur depuis plusieurs années, marque l’aboutissement d’un processus institutionnel entamé des mois auparavant.

Adoptée par le Parlement de la Transition en juin dernier, la loi portant statut particulier des greffiers a été promulguée le 7 octobre 2025 par le président de la République.  © D.R.

 

Adoptée par le Parlement de la Transition, il y a quatre mois, la loi portant statut particulier des greffiers a été promulguée le 7 octobre dernier par le président de la République. Au gouvernement, on défend qu’«en consacrant ce nouveau statut, les plus hautes autorités de l’État affirment leur engagement en faveur de l’amélioration des conditions de travail et du renforcement du cadre statutaire des personnels de justice».

Un processus législatif rigoureux et une réponse aux revendications sociales

Défendu le 11 juin 2025 par le ministre de la Justice, Dr Séraphin Akure Davain, le projet de loi a franchi toutes les étapes du circuit parlementaire : adoption par les députés de la Transition, validation par la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, puis entérinement par le Sénat. Cette séquence institutionnelle témoigne de la volonté politique de réformer en profondeur le statut des greffiers, longtemps considéré comme obsolète et inadapté aux réalités du terrain.

La promulgation intervient dans un contexte marqué par des tensions sociales. En effet, les syndicats Synagref et SGG avaient récemment organisé un mouvement de grève pour réclamer de meilleures conditions de travail et une reconnaissance statutaire. «Ce climat social a pu être apaisé grâce à une médiation conduite par le Médiateur de la République, témoignant de la volonté du gouvernement de privilégier le dialogue et la concertation», rappelle le ministère de la Justice pour qui la médiation conduite par Alexis Boutamba Mbina était l’illustration de la capacité des autorités à privilégier le dialogue.

Une réforme à portée symbolique et stratégique

Pour les greffiers, cette réforme est bien plus qu’un ajustement administratif : elle représente une reconnaissance institutionnelle de leur rôle central dans le fonctionnement de la justice. Le vice-président du Synagref, Jordan Mboumba Edau, a salué cette promulgation comme «une victoire attendue de longue date». Pour lui, «cette réforme s’inscrit pleinement dans la politique de valorisation du capital humain et dans la vision du chef de l’État visant à bâtir une justice plus équitable, performante et respectueuse des droits sociaux de ses acteurs».

Ce nouveau statut ouvre la voie à une meilleure structuration des carrières, à une revalorisation salariale et à une clarification des missions des greffiers. Il s’inscrit dans le cadre du Pilier 4 du programme gouvernemental “Capital humain et justice sociale”, qui vise à renforcer les institutions par l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents publics.

 
GR
 

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