Révision du code minier : Le projet au Conseil d’État

Le projet de révision du code minier vient de franchir sa deuxième étape d’examen, avant validation, avec son introduction au Conseil d’Etat.   Le Conseil d’État a débuté le 27 mars dernier l’examen du projet de révision de la loi n°017/2014 du 30 janvier 2015, portant règlementation du secteur minier … Lire la suite de Révision du code minier : Le projet au Conseil d’État