«Seule la commune a le droit de procéder à la gestion des sites de transports» (Adrien Nguema Mba)

Face au litige qui oppose depuis quelque temps le ministère des Transports via la Direction générale des Transports terrestres à l’Hôtel de Ville au sujet du prélèvement des taxes auprès des chauffeurs de taxi suburbains (clandos), le Délégué spécial en charge de la commune de Libreville rappelle la hiérarchie des normes et invoque un récent rappel à l’ordre du ministre d’État à l’Économie confortant le rôle de la municipalité dans la collecte des taxes inscrites dans la Loi de finances.

Le Délégué spécial en charge de la commune de Libreville, Adrien Nguema Mba. © D.R.

Auraient-ils agi par méconnaissance des textes ou pas pure avidité ? Quoi qu’il en soit, dans le conflit de compétences qui oppose depuis quelque temps l’institution dont il a la charge et le ministère des Transports, Adrien Nguema Mba assure que les agents de la Direction générale des transports terrestres n’ont pas le droit de prélever les taxes sur les transporteurs suburbains, communément appelés “Clandos”. «Seule la commune de Libreville a le droit de procéder à la gestion des sites de transports et de percevoir les taxes et redevances y relatives», affirme-t-il dans un communiqué.

L’édile de la capitale du Gabon rappelle en effet qu’«en application des dispositions légales, le maire est particulièrement chargé de gérer la voirie municipale, d’organiser les services publics des transports, de réglementer la circulation routière dans le périmètre urbain». Il s’agit, appuie-t-il, des «compétences [qui] résultent d’une loi organique qui, selon le sacro-saint principe de la hiérarchie des normes, prime sur tous les textes dont se réclament les agents de la Direction générale des Transports terrestres».

Des agents municipaux agressés par ceux de la DGTT ?

Adrien Nguema Mba rappelle par ailleurs que la situation actuelle a déjà fait l’objet d’une série de réunions à l’initiative du secrétaire général du gouvernement et du vice-président du gouvernement. Mieux, l’édile invoque la récente adresse du ministre d’État en charge de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations chargé de la Lutte contre la vie chère, soulignant que seules les taxes inscrites dans la Loi de finances sont opposables. Or, indique-t-il «les taxes et les redevances prélevées par la commune de Libreville lui ont été octroyées par la Loi de finances modificative de 2009 annexée au Code général des impôts».

Aussi, le Délégué spécial en charge de la commune de Libreville déplore-t-il  la série d’altercations perpétrée par certains agents de la DGTT et de certaines personnes détentrices des agréments techniques du ministère des Transports à l’encontre des détenteurs des arrêtés municipaux de gestion des sites de transport, constituant, selon lui, des actes de trouble à l’ordre public sur les différents sites de transport dans sa commune.