Sport : Un nouveau cadre juridique dans le circuit législatif
Un nouveau projet de texte de loi vient d’être validé par les acteurs du sport. Il sera incessamment transmis au Parlement pour examen et adoption. Au terme du forum de validation du projet de loi portant code du sport, tenu du 24 au 26 juin dernier, le sport professionnel, … Lire la suite de Sport : Un nouveau cadre juridique dans le circuit législatif
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer