Vers un nouveau Code de la nationalité : le Gabon opte pour la souveraineté et la sécurité

Le Gabon envisage la refonte de son droit de la nationalité. Un projet d’ordonnance, destiné à remplacer la loi n°37/98 du 20 juillet 1999, entend harmoniser et moderniser les règles encadrant l’attribution et l’acquisition de la nationalité gabonaise. Ce texte est censé répondre aux mutations sociopolitiques du pays, à ses engagements internationaux et à la volonté de renforcer la souveraineté nationale.

Le Gabon envisage la refonte de son Code de nationalité. © GabonReview

C’est indéniable, le pays nécessite un cadre juridique plus clair et plus équitable. Le futur Code de la nationalité au Gabon devrait donc se distinguer par une structuration rigoureuse des conditions d’accès à la nationalité, notamment par dans le cadre de l’attribution, de l’acquisition, de la perte, de la déchéance, de la réintégration et de la renonciation. Mardi 12 août 2025, le Conseil des ministres a entériné un projet d’ordonnance portant Code de nationalité visant à «moderniser et harmoniser les règles relatives à la nationalité gabonaise». Pris en remplacement de la loi n°37/98 du 20 juillet 1999, celui-ci est censé répondre «aux évolutions sociopolitiques, aux engagements internationaux du Gabon et à la nécessité de renforcer la sécurité juridique et la souveraineté nationale».

Le texte, apprend-on, introduit des définitions précises, garantissant une meilleure lisibilité du droit et une sécurité juridique accrue pour les citoyens comme pour les institutions. Il «incarne une volonté politique forte : celle de doter le Gabon d’un instrument juridique moderne, équilibré et conforme aux exigences du monde contemporain. Un pas décisif vers une citoyenneté mieux protégée et une souveraineté pleinement assumée».

L’un des piliers du projet est l’égalité entre hommes et femmes dans les procédures de transmission et d’acquisition de la nationalité. Cette avancée marque une rupture avec certaines dispositions antérieures jugées discriminatoires, et s’inscrit dans une dynamique de respect des droits humains.

Prévention de l’apatridie et protection de l’ordre public

Le texte intègre des mécanismes de prévention de l’apatridie, notamment pour les enfants nés sur le territoire gabonais sans nationalité reconnue. Il encadre également les cas spécifiques tels que l’adoption, le mariage, ou les services exceptionnels rendus à la nation, assurant une prise en compte des réalités sociales et familiales. Par ailleurs, le projet renforce les critères d’assimilation pour les candidats à la naturalisation, tout en instaurant un contrôle strict contre les risques d’indignité ou de menace à l’ordre public.

Cette vigilance, précise le communiqué officiel du Conseil des ministres, vise à préserver les valeurs républicaines et à garantir que l’accès à la nationalité ne soit pas détourné à des fins frauduleuses.

Autre innovation notable : la reconnaissance du cumul de nationalités, désormais possible sous conditions. Cette ouverture, encadrée par des garde-fous, permet au Gabon de s’aligner sur les standards internationaux tout en préservant ses intérêts stratégiques. D’autant qu’au Palais, on défend que l’adoption de ce nouveau Code de la nationalité permettra une application plus cohérente et transparente du droit, tout en renforçant la protection des intérêts de l’État. Elle contribuera également à prévenir les fraudes documentaires et à mieux encadrer les flux migratoires.