Code de nationalité : sur une ligne de crête

L’ordonnance n° 0004/PR/2026 pose la question de  la communauté de destin. Faut-il fonder l’appartenance à la nation sur la biologie, l’ethnie, l’histoire collective ou l’histoire individuelle et l’adhésion à des valeurs partagées ?  

Que dire de familles venues de l’ancienne Afrique occidentale française (AOF) et installées au Gabon depuis le début du XXe siècle ? Les tenants de l’approche historico-culturelle éludent ces questions. On est là sur une ligne de crête, entre inclusion et exclusion. © GabonReview

Dans un pays multiethnique, où les frontières ont été façonnées au gré des vicissitudes de la colonisation, où six des neuf provinces touchent un autre pays, où les familles se recomposent et se mêlent, où un homme ou une femme peut avoir des enfants d’origines diverses, certains sujets exigent de la prudence voire de la lucidité. Or, comme si aucun enseignement n’avait été tiré de notre histoire, le nouveau code de la nationalité consacre une citoyenneté à plusieurs vitesses. Appelée à remplacer la loi n°37/98, l’ordonnance n° 0004/PR/2026 définit la nationalité comme le «lien juridique qui rattache une personne à l’Etat (…), notamment à son histoire, sa culture, son patrimoine matériel et immatériel, et qui produit des droits et des obligations réciproques entre cette personne et l’Etat» Autrement dit, la nationalité ne relève plus seulement du droit. Elle s’inscrit désormais dans une perspective politique voire civilisationnelle.

Entre inclusion et exclusion

Au fond, cette définition suppose trois prérequis : l’existence d’un patrimoine immatériel propre au Gabon, l’ancrage du citoyen dans une mémoire nationale et, la volonté affirmée de construire une communauté de destin. Mais pourquoi une conception aussi sophistiquée et potentiellement discriminatoire ? S’agit-il d’accélérer l’avènement d’un véritable Etat-nation ? De répondre aux dynamiques de la mondialisation et de l’intégration sous-régionale ? Ou, plus prosaïquement, de se prémunir contre les influences extérieures en préservant une forme de souveraineté culturelle ? Peu importe. Cette réforme porte en elle une ambiguïté majeure : l’hésitation entre ouverture et repli identitaire. D’un côté, la nation est présentée comme un projet, accessible à tous, à condition de s’inscrire dans une histoire commune. De l’autre, l’appartenance à la nation est subordonnée à une sorte de conformité culturelle, excluant les personnes se réclamant d’une autre culture.

Quelques rappels historiques suffisent pourtant à ruiner l’argument de la continuité historique et de la conformité culturelle. Jusqu’en 1910, certaines zones du sud-est étaient administrativement rattachées au Congo. Avant la défaite des troupes allemandes à Mimbeng, la frontière avec le Cameroun était mal définie. Avant le traité franco-espagnol de 1900, des parties de l’Estuaire et du Woleu-Ntem vivaient dans l’interaction avec le Rio Muni. Dans le même temps, des territoires aujourd’hui congolais se réclamaient du Gabon et il existait un continuum dans l’espace culturel fang. Faut-il ignorer ces hésitations de l’histoire ? Que dire de familles venues de l’ancienne Afrique occidentale française (AOF) et installées au Gabon depuis le début du XX^e siècle ? Les tenants de l’approche historico-culturelle éludent ces questions. Pourtant, là se joue l’essentiel. On est là sur une ligne de crête, entre inclusion et exclusion.

Structurer un récit national

Veut-on fonder la nation sur l’histoire ? Mais quelle histoire, au juste ? Celle d’un territoire et de son peuplement, ou celle, plus vaste encore, des peuples bantous ? Pour consacrer la dimension historico-culturelle, le texte évoque la «filiation d’ascendance autochtone», entendue comme un «rattachement biologique, linguistique, culturel, social, spirituel et historique (…) à au moins (un parent), issu d’une population officiellement établie sur le territoire (…), avant la mise en place des institutions étatiques modernes». Encore une fois, que faire des familles établies au Gabon avant le 17 août 1960 sans correspondre à cette définition ? N’ouvre-t-on pas la voie à des revendications transfrontalières, notamment au sein des communautés bantoues d’autres pays ? Pis, ne légitime-ton pas, paradoxalement, les naturalisations groupées ? La nationalité ne saurait être collective. Elle doit rester individuelle. Elle doit relever d’un choix, d’un parcours, d’une histoire personnelle. Selon les cas, chacun doit pouvoir y prétendre ou y accéder. Bantous comme non-Bantous.

Veut-on construire un Etat-nation sur une base identitaire ? La nation doit alors précéder l’Etat. Est-ce le cas aujourd’hui ? Evidemment, non. Dès lors, une autre option semble plus soutenable : commencer par structurer un récit national. Mais ce récit ne doit être ni un instrument de sélection, ni un outil d’exclusion. Il doit être rigoureux, soucieux de rétablir la vérité et écrit sur des bases scientifiques. En aucun cas, il ne doit servir de prétexte révisionnisme ou au négationnisme. En sommes-nous capables ? On demande à voir. Pour l’heure, une seule urgence : définir des valeurs partagées puis, faire de l’école et de la justice le moteur de la citoyenneté.