Affaire Bilie-By-Nze : la CNR dégaine contre un «lawfare» d’État

Onze jours après l’incarcération d’Alain-Claude Bilie-By-Nze, la Coalition pour la nouvelle République (CNR) et ses partis alliés sont montés au front, samedi 25 avril à Libreville, pour démonter méthodiquement les fondements de la procédure visant l’ancien Premier ministre. Porte-voix de la plateforme, le président de l’URDP, Vincent Moulengui Boukosso, exige sa libération «immédiate et sans condition».

Au nom de la CNR et de ses alliés, Vincent Moulengui Boukosso (au milieu) a dégainé un réquisitoire ciselé contre l’incarcération d’Alain-Claude Bilie-By-Nze. © GabonReview

Le dossier, désormais ressassé, est dans tous les esprits : appréhension du président d’Ensemble pour le Gabon (EPG) par des éléments encagoulés le 15 avril, conduite «manu militari» à la Direction générale des recherches, plainte pour escroquerie et abus de confiance adossée à un litige né en 2008. Au-delà du récit des faits, la coalition entend désormais déplacer le débat sur le terrain du droit et de la cohérence républicaine.

L’argument juridique : prescription et qualifications inopérantes

L’attaque est frontale. La CNR récuse d’abord la qualification d’escroquerie, soutenant qu’«il n’y a aucun élément de droit qui permette d’établir une quelconque manœuvre frauduleuse». L’abus de confiance ne tiendrait pas davantage : les fonds, rappelle-t-elle, n’ont jamais été remis à la personne de Bilie-By-Nze mais versés au compte d’une contribution volontaire pour le comité d’organisation. Surtout, la coalition oppose un argument couperet : «il ne peut y avoir confusion entre un accusé de réception et une reconnaissance de dette». Elle scelle son réquisitoire en martelant qu’au regard du Code pénal gabonais comme du droit Ohada, dix-huit ans après les faits, «tous les délais de prescription […] sont largement dépassés».

«On arrête d’abord et on voit après» : le spectre du «lawfare» et la fronde judiciaire

L’estocade est politique. «Nous sommes manifestement en présence d’un lawfare», assène Moulengui Boukosso. Pour rappel, on parle de lawfare lorsque le droit et la justice cessent d’être des instruments de régulation pour devenir des armes : il s’agit alors d’affaiblir, de neutraliser ou d’éliminer un adversaire, politique avant tout, sans avoir à l’affronter dans les urnes ou sur le champ de bataille.

La CNR fustige une instrumentalisation du parquet et la logique expéditive du «on arrête d’abord et on voit après». La coalition pointe une violation patente de l’article 16 de la Constitution et salue la «réaction courageuse» des syndicats de magistrats et de greffiers. Le Synamag a, en effet, rappelé qu’on «finit toujours par payer le prix de ses décisions», tandis que le Synagref redoute une procédure susceptible de «fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions».

Pour la CNR, ce «kidnapping» judiciaire relève d’une stratégie de diversion. Il s’agirait, en muselant les voix dissonantes par la terreur, de masquer la «mal gouvernance endémique» : vie chère, pénuries chroniques, perte annoncée des îles Mbañé, Cocotiers et Conga, refonte controversée du Code de la nationalité.