Coup de tonnerre à l’Assemblée : les députés retoquent la réforme du crédit bancaire au Gabon

Réunis le 8 mai au Palais Léon-Mba sous la présidence de Michel Régis Onanga Ndiaye, les députés de l’Assemblée nationale ont examiné plusieurs textes à portée économique et institutionnelle, en présence des ministres Thierry Minko et François Ndong Obiang. Parmi les projets de loi étudiés figurait celui encadrant l’activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance, finalement rejeté par les parlementaires.

Les députés votant contre le projet de loi relatif à l’activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance en République gabonaise. © D.R.

Réunis en séance plénière, le vendredi 8 mai, au Palais Léon-Mba, sous la présidence de l’honorable Michel Régis Onanga M. Ndiaye, en présence du ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la lutte contre la Vie chère, Thierry Minko, et du ministre de la Réforme et des Relations avec les institutions, François Ndong Obiang, les députés de l’Assemblée nationale ont examiné deux importants textes inscrits à l’ordre du jour. Les débats ont principalement été marqués par le rejet du projet de loi relatif à l’activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance en République gabonaise.

Plusieurs dispositions nécessitaient des approfondissements au regard des normes communautaires

Présenté par le gouvernement comme un instrument de modernisation du cadre juridique applicable aux établissements de crédit et aux structures de microfinance, ce projet de loi ambitionnait notamment de renforcer l’inclusion financière, de sécuriser davantage les opérations bancaires et d’améliorer la protection des usagers. Toutefois, à l’issue des échanges, les parlementaires ont adopté une motion de rejet, considérant que plusieurs dispositions nécessitaient des approfondissements au regard des normes communautaires déjà en vigueur au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) et de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac).

La présidente de la Commission des finances, du budget et de la comptabilité publique, Nicole Jeanine Lydie Roboty-Mbou, avait d’ailleurs alerté sur la nécessité de «préserver la cohérence du dispositif bancaire communautaire tout en veillant à mieux protéger les usagers et les établissements nationaux».

Au-delà du rejet du texte, les députés ont formulé une série de recommandations à l’endroit du gouvernement afin d’encadrer toute future réforme du secteur. Ils ont notamment préconisé la sollicitation préalable de l’avis conforme de la Cemac et de la Cobac avant toute initiative législative complémentaire relative à la réglementation bancaire. Les élus ont également plaidé pour une révision à la baisse du taux effectif global moyen pratiqué au Gabon, une clarification plus précise de la catégorisation des créances en souffrance, un élargissement de l’accès à la centrale des risques aux établissements de microfinance, ainsi qu’un renforcement des juridictions commerciales et des mécanismes d’épargne longue.

Consolidation des mécanismes institutionnels

La seconde articulation de cette plénière a porté sur la proposition de résolution relative au règlement du Congrès du Parlement. Ce texte, adopté avec quatre abstentions et assorti de plusieurs amendements, vise à mieux définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du Congrès réunissant l’Assemblée nationale et le Sénat autour des grandes questions d’intérêt national.

Saluant la portée institutionnelle de cette initiative, le président de la Commission des lois, des affaires administratives et des droits de l’homme, Brice Constant Paillat, a estimé que «cette résolution participe à la consolidation des mécanismes institutionnels prévus par la Constitution et permet de mieux encadrer les travaux du Congrès dans un esprit de clarté et d’efficacité».

A la fin des travaux, le président de l’Assemblée nationale, Michel Régis Onanga M. Ndiaye, a rappelé «l’importance pour le Parlement d’exercer pleinement sa mission de contrôle et d’adaptation des textes aux réalités nationales et communautaires». Il a salué «la qualité des échanges et le sens des responsabilités démontré par ses collègues députés». En amont de cette séance plénière, le président de l’institution avait présidé une réunion de la Conférence des présidents consacrée à l’adoption du procès-verbal du 26 mars dernier, à l’évaluation de l’agenda législatif, ainsi qu’à l’examen des perspectives parlementaires.