Affaire Akendengue : La CEEAC au-dessus de la législation gabonaise ?

Rentré en catimini au Gabon depuis mars 2013, après une mission de consolidation de la paix à Bangui où il représentait le chef de l’Etat gabonais, le diplomate Albert Akendengue n’a toujours pas bénéficié de son solde tout compte devant lui être reversé par la Communauté économique des Etat de l’Afrique centrale (CEEAC). Malgré les sommations du tribunal, l’institution qui reconnaît pourtant la dette, ne s’exécute pas.

En litige avec un ancien diplomate gabonais, la CEEAC ne s’est pas exécutée 5 ans après la décision du tribunal de Libreville. © D.R.

En juin 2008, l’ambassadeur Albert Akendengue est nommé par le chef de l’Etat gabonais pour diriger une mission de consolidation de la paix à Bangui où il représentait le président Omar Bongo. La mission avait un mandat avec la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC). Selon ce contrat, l’ambassadeur était pris en charge par l’institution. En clair, c’est elle qui payait et logeait le diplomate d’autant plus qu’il était sous sa responsabilité avec rang et prérogatives de secrétaire général adjoint, seul rang correspondant à l’époque au rang administratif de l’homme.

Ce mandat faisait de lui, l’autorité politique du contingent des armées d’Afrique centrale dont chaque armée avait des contingents de 100 soldats. 5 ans après, pour des raisons de sécurité, l’homme et son cabinet sont exfiltrés nuitamment par l’armée française, à cause de la crise engendrée par la Seleka. «C’était une période difficile, nous avons subi la guerre parce que quand la Seleka bombardait, nous étions à l’intérieur. Les voitures blindées sont venues nous chercher pour nous amener à l’aéroport. Tout ça pour la CEEAC», se souvient-il.

De référence, après une telle mission, il y a un solde tout compte à régler. Soit, un document qui rétrocède toutes les retenus sur salaire pendant l’exercice des fonctions. Il comprend les indemnités compensatrices de congés, le préavis, la charge patronale, la part de l’employé au titre de la retraite, les indemnités de fonds de fonction, une indemnité de fin de mandat. 7 ans après, ce solde ne lui a jamais été réglé. Après avoir épuisé toutes les voies autorisées pour entrer en possession de son dû, l’homme qui a dû prendre un avocat, a décidé de sortir de son silence.

Face aux promesses non tenues du secrétaire général de la CEEAC et du non-respect des sommations du ministère des Affaires étrangères, il a saisi le tribunal de Libreville en s’entourant des services d’un avocat et d’un cabinet d’huissier de justice. Le tribunal a siégé et convoqué la CEEAC qui ne s’est pas présentée à l’audience. En février 2015, le tribunal prend une ordonnance qui condamne la CEEAC à payer au plaignant la somme de 50 millions de francs CFA. Une décision d’urgence, en attendant que le litige au fond soit réglé plus tard d’autant plus que les droits s’élèvent à environ 200 millions de francs CFA. Mais l’institution ne s’exécute pas.

Protégée par l’immunité d’exécution

L’institution, comme bien d’autres, est protégée par une immunité d’exécution interdisant toute procédure judiciaire de procéder à la saisie de ses biens. Cette immunité crée-t-elle une impunité ? S’interroge-t-on à juste titre au regard du refus de la CEEAC d’exécuter une décision de justice ce d’autant que le contrat de travail qui la liait au diplomate est applicable selon la loi du pays dont est originaire le contractuel. A en croire certaines indiscrétions, dans la plupart des cas, ce sont les Gabonais qui se retrouvent dans cette situation, les autres ne rentrent pas chez eux sans avoir perçu leurs soldes tout compte. «Je ne comprends pas que ce traitement me soit réservé malgré le rang que j’occupais et la dangerosité de la mission», se plaint le diplomate désormais à la retraite.

D’autres indiscrétions pointent du doigt une certaine rupture entre le cabinet du secrétaire général de la CEEAC et le reste de la structure. En souvenir, le conseil d’Albert Akendengue évoque une scène au cours de laquelle un Equato-guinéen a obtenu gain de cause après avoir «fait le fou» dans les locaux de la CEEAC. Idem pour une dame de la Présidence gabonaise. Faut-il nécessairement en arriver là ?

Des problèmes d’égo à l’origine du blocage ?

Avec plusieurs rendez-vous non respectés, le cabinet d’huissier devant faire le recouvrement de la provision de 50 millions dit se heurter à la résistance de l’institution. Selon le cabinet, l’ancien DRH avait séquestré le dossier d’Albert Akendengue et ce n’est qu’après plusieurs mois que le juriste de la CEEAC demandera une copie du dossier. Le juriste, après avoir reçu le dossier via l’huissier, a promis que le litige sera réglé, mais le problème se poserait désormais au niveau du directeur de cabinet (DC) du secrétaire général de la CEEAC, difficile à rencontrer. Rencontré quelques temps plus tard grâce à l’entregent de l’huissier, le DC assurera qu’un ordre a été donné par le secrétaire général de la CEEAC pour régler «au plus vite ce dossier». Le hic, 5 mois après la rencontre entre le DC et le cabinet d’huissier, la situation n’a guère évolué. Jusqu’où la CEEAC continuera de se prévaloir de son immunité d’exécution pour traîner sur ce dossier ?