TATIE

 

Mise en application des nouvelles mesures du Programme Gabonais d’Évaluation de la Conformité (PROGEC).

© D.R.

 

COMMUNIQUÉ

Sur la mise en application des nouvelles mesures du Programme Gabonais d’Evaluation de la Conformité (PROGEC)

Nous vous informons de l’admission de la Société COTECNA INSPECTION SA en qualité de Mandataire de l’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) pour l’exécution du PROGEC dès le 16 août 2020, conformément aux dispositions de la Convention signée le 06 juillet 2020, ainsi que de celles de l’Arrêté N°1080-20/MTCPMEI/MEF du 16 juillet 2020 fixant les conditions d’application de l’Évaluation de la Conformité aux Normes des produits et l’entrée en vigueur des contrôles.

Toutefois, afin de permettre une large communication ainsi qu’une meilleure appropriation des conditions édictées par l’Arrêté, une période transitoire est accordée aux opérateurs économiques importateurs et/ou exportateurs des produits soumis au PROGEC, comme stipulé dans l’article 7 de l’Arrêté cité supra. Autrement dit, du 16 août au 16 septembre 2020, avec l’étroite collaboration des services de Douanes habiletés, le Certificat de Conformité (CdC) sera particulièrement exigé dans les conditions de l’Arrêté N°053/MMI/ MDDEPIP du 25 janvier 2016, fixant l’entrée en vigueur des Contrôles portant sur l’Évaluation de la Conformité aux Normes des Produits importés qui restera en vigueur. Passé ce délai, l’ensemble des dispositions doivent être observées.

Le PROGEC est le Programme Gabonais d’Evaluation de la Conformité, mis en place et exécuté pour le Gouvernement par l’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR).

Le PROGEC a été mis en place pour compléter les efforts du Gouvernement dans la :

  • Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs contre tout produit dangereux, non-conforme aux Normes ou contrefait ;
  • Protection de l’Environnement ;
  • Protection de l’Industrie nationale contre la concurrence déloyale et la contrefaçon ;
  • Traçabilité des produits ;
  • Promotion de la Culture Qualité.

Des études récentes ont montré que les consommateurs paient pour des produits importés de mauvaise qualité, voire dangereux pour leur sécurité et leur santé. Le PROGEC augmente le niveau de fiabilité et la qualité des produits importés grâce à leur conformité aux exigences des Normes nationales et internationales applicables.

Le PROGEC implique la présentation d’un certificat de conformité pour le dédouanement des marchandises importées soumises au programme depuis le 21 mai 2016.

A l’exception des produits alimentaires (chapitres douaniers 01 à 24), tous les autres produits importés ou exportés (décrit en Chapitres des Codes de Douane) sont soumis au contrôle de conformité selon les procédures de certification avant embarquement du PROGEC.

Au niveau international, dans les pays exportateurs vers le Gabon, l’AGANOR a mandaté quatre (4) sociétés internationales afin de procéder aux inspections, évaluations et contrôles pour la délivrance des Certificats de Conformité : BUREAU VERITAS, INTERTEK INTERNATIONAL, SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE (SGS), COTECNA INSPECTION SA.

Afin d’obtenir un certificat de conformité, l’exportateur de la marchandise doit contacter l’un des prestataires mandatés dans le pays d’export. Le processus de vérification inclut une revue documentaire ainsi qu’une inspection physique ou à distance (e-inspection) de la marchandise accompagnée des essais en laboratoire si nécessaire.

La plupart des pays du monde combattent les produits contrefaits et les produits non-conformes et dangereux. Des programmes d’Evaluation de Conformité sont en place dans de nombreux pays et de plus en plus en Afrique. Les pays tels que le Cameroun, le Kenya, la Tanzanie, l’Ouganda, l’Ethiopie, la Zimbabwe ont mis en place des Programmes Nationaux d’Evaluation de la Conformité.

Aussi, tous les opérateurs économiques concernés par le PROGEC sont invités à se rapprocher de l’AGANOR et de ses partenaires pour toutes informations nécessaires y relatives.

LE DIRECTEUR GENERAL

Abdu Razzaq Guy KAMBOGO

 

 

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GR
 

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