Amnistie générale : le gouvernement reste flou sur l’identité des bénéficiaires

Vendredi dernier, le projet de loi ratifiant l’ordonnance d’amnistie générale liée aux événements du coup d’État du 30 août 2023 et ceux liés à la tentative de coup d’État du 7 janvier 2019 a été adopté à l’Assemblée nationale de la Transition. Seulement, les parlementaires ne savent pas exactement qui sont les personnes qui bénéficient de cette vaste exonération de sanctions. Le gouvernement semble ne pas avoir jugé utile de leur transmettre une liste exhaustive.

Le gouvernement de Brice Clotaire Oligui Nguema semble ne pas avoir jugé utile de transmettre aux députés de la Transition la liste exhaustive des bénéficiaires de l’amnistie générale. © D.R.

L’Assemblée nationale de la Transition a adopté vendredi 7 novembre 2025 le projet de loi ratifiant l’ordonnance d’amnistie générale liée aux événements du coup d’État du 30 août 2023 et à la tentative de putsch du 7 janvier 2019. Mais une zone d’ombre persiste : les parlementaires ignorent toujours qui sont les bénéficiaires de cette mesure exceptionnelle.

Malgré les demandes répétées, le gouvernement n’a pas transmis de liste exhaustive des personnes concernées. Le ministre de la Justice, Dr Séraphin Akure-Davain, auditionné le 5 novembre par la Commission des Lois, a défendu le texte en insistant sur sa portée réparatrice : «Cette ordonnance vise à favoriser la réconciliation nationale en annulant les poursuites et en permettant la réintégration des fonctionnaires concernés.»

Une ordonnance aux contours précis, mais sans noms ni transparence

Promulguée le 12 août 2025 et publiée au Journal officiel le 27 août, l’ordonnance n°0001/PR/2025 s’appuie sur l’article 95 de la Constitution. Elle couvre les infractions commises entre le 29 août et le 4 septembre 2023, dans le cadre du coup dit “de la libération”, ainsi que celles liées à la tentative de coup d’État du 7 janvier 2019. Les effets collatéraux de ces opérations sont également inclus.

«Les infractions antérieures ou postérieures à ces deux périodes ne sont pas couvertes par la mesure», a précisé le ministre, soucieux de dissiper toute ambiguïté juridique.

Outre l’effacement des poursuites, le texte prévoit la réintégration des agents publics révoqués pour leur implication dans ces événements. Une disposition saluée par certains comme un geste d’apaisement, mais critiquée par d’autres pour son manque de transparence.

À ce jour, aucun nom n’a été officiellement communiqué, alimentant les interrogations sur les critères d’éligibilité et les implications administratives. La présentation de cette liste des bénéficiaires figure parmi les recommandations faites par les députés au terme de l’adoption du texte. Espérons que le gouvernement va s’y plier assez rapidement.