Amnistie générale pour les auteurs du coup d’État : l’ordonnance devant les députés de la Transition

Le ministre de la Justice, Dr Séraphin Akure-Davain, a défendu devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale de la Transition le projet de loi ratifiant l’ordonnance d’amnistie générale liée aux événements du coup d’État du 30 août 2023 et ceux liés à la tentative de coup d’État du 7 janvier 2019. Cette mesure, a soutenu le membre du gouvernement, vise à favoriser la réconciliation nationale en annulant les poursuites et en permettant la réintégration des fonctionnaires concernés.

Les membres du CTRI à l’issue de la cérémonie de prestation de serment de leur chef de file, Brice Clotaire Oligui Nguema, en tant que président de la Transition, le 4 septembre 2023. © D.R.

L’Assemblée nationale de la Transition a entamé, le 5 novembre 2025, l’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0001/PR/2025 relative à l’Amnistie générale. À cette occasion, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Dr Séraphin Akure-Davain, a été auditionné par la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme.

Cette ordonnance, prise le 13 août 2025 en application de l’article 95 de la Constitution, vise à favoriser la réconciliation nationale en effaçant les condamnations et les poursuites judiciaires liées aux événements politiques majeurs survenus au Gabon. Elle concerne notamment les actes commis lors du coup dit “de la libération” du 30 août 2023 ainsi que ceux de la tentative de 2019. Il s’agit, précise le texte, des événements survenus entre le 29 août et le 4 septembre 2023, ainsi que les effets collatéraux des opérations portant sur ces événements ; et les infractions commises pendant la tentative de coup d’État du 7 janvier 2019, ainsi que les effets collatéraux de cette opération.

Le ministre Dr Akure-Davain face aux députés. © Assemblée nationale de la Transition

«Les infractions antérieures ou postérieures à ces deux périodes ne sont pas couvertes par la mesure», a martelé le ministre Dr Akure-Davain, soucieux de clarifier les contours juridiques de cette disposition exceptionnelle qui ne fait pas forcément l’unanimité.

Promulguée le 12 août 2025 et publiée au Journal officiel, le 27 août 2025, l’ordonnance prévoit également la réintégration des fonctionnaires révoqués pour leur implication dans ces événements, dans une logique de réparation et de cohésion nationale.

L’audition du ministre a ouvert la voie à un examen approfondi du texte par les députés, en vue d’une adoption prochaine avant la clôture des travaux parlementaires.