Bars à proximité d’écoles : Les contrevenants s’exposent à des amendes allant jusqu’à 5 millions FCFA

A la suite du communiqué N°032 du CTRI relatif à l’interdiction des débits de boissons aux abords des établissements scolaires, le gouvernement vient d’énumérer les sanctions encourues par les tenanciers sur le non-respect de cette mesure.

Au Gabon , il est interdit de faire boire jusqu’à l’ivresse un mineur, sous peine de sanction. © D.R.

Afin d’endiguer les phénomènes des violences scolaires et de la consommation des boissons alcoolisées par les mineurs scolarisés, le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) avait décidé, le 8 décembre 2023, ça pétanque en faire depuis la de la fermeture des débits de boissons durant les heures de cours. À travers un communiqué rendu public le 4 janvier 2023, les ministres de la Justice, de l’Éducation nationale et les délégués en charge de la Défense nationale et à la Sécurité ont rappelé aux tenanciers de ces structures commerciales établies sur le territoire national, qu’il est interdit de faire boire jusqu’à l’ivresse un mineur, sous peine d’une sanction. 

Selon l’article 281 de la loi n°006/2020 du 30 juin 202 portant Code pénal qui énonce : «quiconque fait boire jusqu’à l’ivresse un mineur de moins de dix-huit ans est puni d’un emprisonnement d’un an au plus et d’une amende de 5 millions de francs au plus. Quiconque incite un mineur à la consommation de boissons alcoolisées ou produits stupéfiants est puni de trois ans d’emprisonnement au plus et de 5 millions de francs d’amende au plus». 

L’article 3 de l’Ordonnance n°59/76 du 1er octobre 1976 portant protection des mineurs stipule quant à lui que «tout propriétaire ou gérant qui aura admis dans son établissement des mineurs de 16 ans sera passible de poursuites judiciaires et condamné à une peine d’amende de 25 000 à 75 000 francs». Pour les autorités gabonaises, «tout exploitant de débit de boissons ne peut ni vendre ni offrir gratuitement de boissons alcoolisées aux mineurs». 

Aussi, d’après l’article 21 tiret 4 : «les débits de boissons objet de licences administratives des catégories 3 et 4 ne peuvent, sauf dérogation expresse du ministère chargé de l’administration du territoire accordé sur demande de l’établissement concerné, être établis à moins de deux cents mètres des établissements d’enseignement publics ou privés». 

Cette décision intervient dans un contexte où au Gabon, les situations de violence à l’école sont devenues si fréquentes. Elles inquiètent aussi bien le personnel scolaire, les apprenants que les parents d’élève et les autorités du pays. Les Forces de défense et de sécurité, ainsi que les responsables des établissements scolaires sont chargés de veiller à la stricte application des présentes dispositions, souligne le gouvernement.