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«Biens mal acquis» : la restitution officiellement actée au Sénat français
Comme annoncé une semaine plus tôt, en France, le Sénat a officiellement adopté, le 20 juillet dernier, la création du dispositif de restitution, aux populations, des avoirs saisis dans les affaires dites de «biens mal acquis» dans laquelle sont notamment cités Omar Bongo et des membres de sa famille. Cette restitution devrait se matérialiser par des projets de développement au Gabon.
le Sénat français a adopté, le 20 juillet 2021, la réforme de l’aide au développement qui crée un dispositif de restitution aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de «biens mal acquis» par des dirigeants étrangers. © BERTRAND GUAY / AFP
C’est «une loi à la fois stratégique et humaniste» que Jean-Yves Le Drian a accueillie le 20 juillet dernier, lors de son adoption à main levée par le Sénat, en France : les avoirs saisis dans les affaires dites de «biens mal acquis» par des dirigeants étrangers vont bientôt être restitués aux populations des pays dont sont originaires ces dirigeants.
Concrètement, le texte prévoit que soient «restituées, au plus près de la population de l’État étranger concerné», les «recettes provenant de biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour blanchiment, recel…». Celles-ci ne seront donc pas absorbées dans le budget de l’État français.
Et si certains au Gabon ont pu croire que la matérialisation de cet engagement des autorités françaises se fera sous forme de chèque, le ministre français des Affaires étrangères indique que ce dispositif est une autre façon de lutter contre la corruption. Aussi, précise-t-il qu’il s’agira de financer des actions de coopération et de développement dans les pays concernés, notamment en matière de santé, éducation, égalité femmes-hommes, etc. Pour ce faire, explique le site de Le Point Afrique, «une ligne budgétaire spécifique, abondée par la revente des biens, est attendue dans le budget français sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères».
8 Commentaires
Autant dire que le Gabon est bien un département français. Voilà encore une forme d’hypocrisie.
Vous placez des chefs d’État africains qui n’ont jamais été votés par leur peuple respectif. Ces mêmes chefs d’État ddilapider les richesses de leur pays devant vous en achetant de ridicules châteaux de chez vous. Maintenant que tout le monde sait, vous venez nous dire que vous avez saisi ces biens pour les restituer à ces pays. C’est bien, certes, mais ce serait aussi bien de nous retirer les merdes que sont ces chefs d’État africains. Laissez l’Afrique aux africains svp.
[…] Read more @ http://www.gabonreview.com […]
Julien
tu es gentil, explique nous qui fait cela Parmi les nombreuses nations
et avec quelle légitimité un pays européen peut il « retirer » un homme au pouvoir ?
Ce qui se passe au Tchad, au Mali et en Centrafrique ne vous ouvre toujours pas les yeux ? Sassou Nguessou du Congo ne peut rien faire sans l’aval de la France qui lui a placé là où il se trouve comme « président valet ». Ne faites pas semblant de ne pas savoir.
@Julien, vous devriez lire les accords imposés à nos jeunes pays sous forme d’indépendance (il y a profusion d’écrits sur ce sujet y compris sur sites officiels internet) et peut-être comprendrez-vous. Nos états sont sous tutelle depuis la conférence de Berlin et c’est cela qui explique « qu’un pays européen peut retirer et mettre à volonté un homme au pouvoir chez nous ». Cependant il est agréable de constater que les temps changent n’est-ce pas ? Nouvelle génération d’hommes en europe et nouvelle génération d’hommes dans nos pays. Les temps changent pour tout le monde et les peuples évoluent en apprenant avec les faits du passé.
« Cette restitution devrait se matérialiser par des projets de développement au Gabon. »
C’est très bien mais il y’a un hic. Pourquoi cette restitution se fait pas en retournant l’équivalent de ces biens au Trésor public gabonais et mettre en place un organe de suivi des investissements faits avec cet argent ? Des projets de développement au Gabon décidés par qui et sur quelle base, à quels rythme et échéances ? Est-ce à dire que l’équivalent des biens mal acquis en argent retournera finalement au Gabon sous forme de prêts au développement ? Ce n’est pas très clair et y ressemble plutôt à un petit chantage à l’encontre de ceux qui ont posé ces actes. Affaire à suivre de très près.
« Cette restitution devrait se matérialiser par des projets de développement au Gabon. »
il n’y a aucun inconvénient à ce qu’Il gère cela!!! la seeg étaient gérée par les français, repris par des compatriotes, qu’en est-il de la desserte en eau et en électricité? de la qualité de l’eau!!!?achetons un ticket EDAN de 2000 fcfa la fin du mois! de quelle nationalité sont les personnes responsables des énormes détournements!!! le Sénégal et la Cote d’Ivoire sont également des anciennes colonies Française mais coté développement sont-ils comparables à nous? du tout !!! à qui appartiennent les entreprises qui refusent de verser les cotisations des employés à la cnss? gabonais !!! le véritable problème chez nous c’est nous même!!! le confinement général est passé combien de ménages ont reçu les kits alimentaires! est-ce la faute de la France ?
@ l’observateur : Vous avez certainement raison mais comprenez moi bien.
« Il n’y a aucun inconvénient à ce qu’il gère cela !!! ». Comme je comprends votre lassitude comparable à celle des vieux du village qui en sont à regretter l’époque de la colonisation, oubliant fouet et des travaux forcés de ce temps là (rire). Au point où nous en sommes, c’est effectivement un raccourci tentant, mais qui nous mène où exactement ? On a vu quoi lorsque la seeg était gérée par les français comme vous dîtes ? S’il y avait eu à cette époque où l’argent coulait encore à flot au Gabon la mise en place de véritables infrastructures pour que ça marche et que ça tienne la route, le Gabon n’aurait pas eu besoin de revenir en arrière avec les méthodes qu’on sait. On a rien vu. Loin de moi l’idée de dédouaner les gabonais de la gestion de leur pays qu’ils gèrent justement comme des spectateurs. Cela ne doit-il pas cesser ?
Cette restitution devrait se faire par le retour de l’équivalent de ces biens au Trésor public gabonais avec la mise en place d’un organe de suivi des investissements faits avec cet argent. Cela me parait plus logique dans une comportement d’état à état.
Pour le reste, je ne suis point en désaccord avec vous. Le problème c’est le Gabonais, mais de quel mal souffrent les gabonais depuis l’indépendance de notre pays pour qu’on en soit là aujourd’hui ? Sommes-nous plus bêtes que les autres ? Je continue de croire que non. Il suffirait les femmes et les hommes qu’il faut à l’endroit qu’il faut.