Accidents de la route : Les assurances adoptent le « Constat Amiable »

La Fédération gabonaise des sociétés d’assurances (Fegasa) a annoncé l’entrée en vigueur, dès ce 1^er octobre, du « Constat Amiable ». Ce document va faciliter le règlement des sinistres automobiles survenus sur le territoire national.

Les compagnies d’assurances veulent se donner les moyens de faciliter la prise en charge des responsables ou victimes d’accident de la route. La Fédération gabonaise des sociétés d’assurances (Fegasa) a annoncé l’entrée vigueur, dès le 1^er octobre, du « Constat Amiable ».

Un constat amiable automobile est un document (formulaire à remplir juste après un accident de la route) expliquant les circonstances de celui-ci, et qui sera utilisé par les assurances pour décider des responsabilités et des indemnisations. En mettant ce document à la disposition de tous les assurés, les compagnies d’assurance entendent faciliter le renseignement des circonstances de l’accident.

L’idée est de mieux déterminer les responsabilités de chaque conducteur impliqué dans un accident de la circulation. «Ce nouvel outil de renseignement devra donc permettre aux services sinistres des compagnies d’assurances de gagner un temps précieux dans le traitement des dossiers puisque celui-ci sera directement rempli par les conducteurs impliqués, et transmis obligatoirement à leurs compagnies d’assurances respectives, sous un délai de cinq jours ouvrés à compter du jour de l’accident», a expliqué la Fegasa.

Toutefois, a précisé la fédération des maisons d’assurance, «le Constat Amiable d’accident automobile concerne exclusivement les accidents matériels survenus sur le territoire national». Par ailleurs, passé la date du 1^er octobre, les assureurs ne traiteront plus les dossiers sinistres matériels, dépourvus de « Constat Amiable ».

Le « Constat Amiable » est une recommandation du ministère des Finances, lors des Assises de régulation du secteur de l’assurance (Aresa), en 2018. L’autorité de tutelle des assureurs avait prescrit la mise en œuvre des mécanismes diligents dans l’amélioration des services fournis aux assurés. Le tout, en garantissant le raccourcissement des délais de règlement des sinistres automobiles.