La taxe sur les véhicules de luxe (TVL) sera perçue en 2020 pour les véhicules neufs ou d’occasion de puissance fiscale supérieure à 10cv. Les propriétaires paieront au moins 20 000 francs CFA par puissance fiscale supplémentaire.

Les propriétaires de voitures de luxe devraient payer à l’Etat au moins 20 mille francs CFA. © D.R.

 

Le projet de loi des finances (PLF) 2020 s’intéresse au portefeuille des propriétaires de véhicules de luxe neufs et ceux d’occasion dont la puissance fiscale est supérieure à 10 cv. Inscrite dans la loi des finances (LFI) 2019, pour une prévision estimée à 2,64 milliards de francs CFA, la taxe sur les véhicules de luxe devrait rapporter à l’État 1,35 milliard de francs CFA.

Selon le directeur de la législation et du contentieux à la direction générale des Impôts (DGI), l’institution de cette taxe est une des recommandations de la Taskforce sur les finances publiques, pour le rétablissement des équilibres macroéconomiques. Selon Brice Réténo Ndiaye, elle «est perçue à l’occasion de la vente de véhicules routiers motorisés de puissance fiscale supérieure à 10cv, destinés au transport terrestre des personnes et des biens». Selon ce dernier, cette taxe  sera prélevée par les compagnies d’assurance et de courtage en assurance, auprès des propriétaires de véhicules concernés, au moment de la souscription de la police d’assurance initiale, ou en cas de changement de propriétaire, «au profit exclusif de l’État».

Le coût de la TVL, a-t-il affirmé, est de «20 000 francs CFA par cheval fiscal supplémentaire pour les véhicules neufs et de moins de 5ans, et 30 000 francs CFA par cheval fiscal supplémentaire pour les véhicules de plus de 5ans».

Toutefois, la TVL ne s’applique pas à tous. Selon Brice Réténo Ndiaye, «les véhicules des missions diplomatiques et consulaires, les véhicules utilitaires, ceux électriques ou appartenant à l’État ou aux collectivités publiques, ne sont pas concernés par la TVL».

 
 

4 Commentaires

  1. diogene dit :

    Au lieu de gérer rationnellement les immenses richesses du pays, voilà que la mode est à la taxation de tout et n’importe quoi.
    Faire payer les riches, d’accord ! Mais récupérer les biens mal acquis c’est mieux! Stopper la corruption dans les faits et non dans les discours.

    D’autant que les taxes soit disant ciblées ne fonctionneront pas. Demain tous les voleurs de deniers publiques vont déclarer leurs Porsche véhicules utilitaires, mais d’ici peu de temps les taxes seront généralisées à tous les moyens de transport.
    Pourquoi pas une taxe sur les baskets des piétons pendant qu’on y est !

  2. bill ngana dit :

    Faut-il oublier que “la vignette”, payée auparavant au Trésor public, a été incluse dans le prix du carburant à la pompe, sous prétexte que tous les automobilistes n’avaient pas le temps de passer devant le caissier du Trésor ? Voici à présent la TVL. Franchement, est-ce que, d’une manière générale, les propriétaires de ces grosses cylindrées, comme les policiers et autres agents de sécurité et de défense, s’acquittent des frais de leur assurance auto ? Ce qui va se passer encore avec plus de persistance et d’acuité, c’est que chacun va laisser son bolide au garage et monter dans sa voiture de fonction dont les ventes, comme on peut le craindre, vont à nouveau exploser.

  3. Mindze dit :

    OU IRA CET ARGENT?????

  4. Mezzah dit :

    Rapatriez tout le pognon volé et placé dans les paradis fiscaux et le Gabon pourra goudronner toutes ses routes en 3 ans (avec plusieurs entreprises par le biais d’appels d’offre à LOTS).

    Bande de voleurs.

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