La Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) a rendu public sa nouvelle réglementation relative à l’activité de change dans les six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale. Selon les nouvelles règles, l’ouverture d’un compte en devises hors de la Cemac au profit d’un résident est interdite.

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La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, à travers le comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale, a adopté le 21 décembre 2018, une nouvelle réglementation des changes. Celle-ci stipule en son article 41 que : «l’ouverture d’un compte en devises hors de la Cemac au profit d’un résident, est interdite, à l’exception des établissements de crédit».

Sont aussi concerné par cette restriction, ceux qui séjournent même de façon discontinue pendant plus d’un an dans l’un des pays de la sous-région ou ayant l’intention d’y exercer une activité économique pendant au moins un an, y compris les réfugiés.

«Toutefois, la Banque centrale peut autoriser une personne morale résidente à ouvrir un compte en devises hors de la Cemac dans les conditions et modalités fixées par elle. Par la suite, la Banque centrale en informe le ministère en charge de la monnaie et du crédit», indique la nouvelle réglementation. Celle-ci précise que le compte en devises ouvert dans la sous-région ne peut être crédité ni de versements en franc CFA ni par le débit d’un compte en franc CFA. En outre, il ne peut présenter un solde débiteur. Les retraits de devises sur un compte de résident en devise pour la couverture de besoins locaux sont interdits.

Cette nouvelle réglementation de la Beac viserait à juguler la rareté des devises dans la zone Cemac. En effet, selon les révélations faites par le Fonds monétaire international (FMI) dans un rapport sur la Cemac, publié le 24 mars dernier, «certains signes laissent penser que d’importants dépôts sont effectués à l’étranger par les résidents de la Cemac, ce qui n’est probablement pas tout à fait conforme à sa réglementation des changes».

En tenant compte des données fournies par la Banque des règlements internationaux (BRI), le FMI a indiqué que les fonds dont disposent les résidents de la sous-région dans les banques étrangères sont d’environ 5 milliards de dollars U.S, près de 2 897 milliards de francs CFA à la fin de l’année 2017, dépassant ainsi le montant notionnel autorisé.

 
 

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