Tribune libre | Redevance sur l’exploitation du manganèse : Et si le Gabon réformait ses accords avec Comilog ?

C’est, en tout cas, le souhait de Gedah Angone Angone, jeune Gabonais diplômé des Écoles des mines de Paris et Nancy en France. Dans la tribune libre ci-après, l’expert en Maîtrise des risques miniers et industriels propose une réforme dite d’intérêt économique du secteur minier gabonais portant sur une éventuelle amodiation (redevance) «d’intérêt public» du titre minier de la Compagnie minière de l’Ogooué (Comilog). L’objectif étant de faire naître une nouvelle catégorie d’exploitants miniers nationaux et de lutter contre le chômage au Gabon.    

Proposition de réforme d’intérêt économique du secteur minier gabonais : Cas d’une amodiation dite «d’intérêt public» du titre minier de COMILOG

Contexte.

Au regard du temps mis par COMILOG sur le premier plateau, il nous est permis de spéculer sur la durée restante d’exploitation de l’ensemble des plateaux encore vierge. Nous retenons toutefois, une donnée très importante, il s’agit de la thésaurisation de la matière première (minerai de manganèse). Étant donné, que la COMILOG, n’exploite pas les autres zones pour l’instant depuis les années de son entrée en exploitation, par ricochet, cette substance minérale se retrouve thésaurisée dans le sol. La précédente situation constitue d’une certaine manière, une renonciation involontaire du Gabon d’entrer en possession des retombées probables issues de l’exploitation des zones non exploitées notamment, la Redevance Minière Proportionnelle durant la période de thésaurisation. Le principe ne consiste pas à engendrer un bras de fer entre la COMILOG et le Gouvernement, mais de poser les prémisses de la mise en place d’une véritable stratégie face à ce manque à gagner conséquent.

La précédente brève analyse nous conduit à nous demander qui assumerait en cas d’arrêt brutal de l’exploitation du manganèse si les ingénieurs affectés au département de la recherche et développement trouvent son alternative industrielle ?

Pour rester logique dans notre démarche argumentaire, nous allons présenter l’intérêt d’une telle réforme en répondant aux questionnements méthodologiques suivants :

Qui initiera la présente réforme ?

Comme son titre l’indique,  il s’agit d’une réforme dite d’intérêt public, elle  émane donc de la force publique incarnée par le Gouvernement. Nous pouvons dire que l’intérêt public désigne la finalité des actions préconisées dans la présente réforme.

En quoi consiste une telle réforme et quel est son intérêt ?

La présente proposition de réforme porte sur une amodiation dite « d’intérêt public ». L’amodiation n’est pas une acquisition de titre, mais une location des droits attachés au titre, en totalité ou en partie, pour une durée déterminée, moyennant une redevance périodique entre l’amodiant et l’amodiataire, sans possibilité de sous-location. L’amodiation va permettre :

À l’amodiant (COMILOG) du titre minier de :

• Réduire la Redevance de Superficie ;
• Augmenter indirectement la valeur du Carreau-mine ;
• Contribuer à l’amélioration de la rentabilité de l’entreprise ;
• Améliorer indirectement les conditions de vie des futurs travailleurs et des populations environnantes ;
• Contribuer au positionnement minier du Gabon à l’international ;
• Renforcer l’image positive de la COMILOG.

À l’amodiataire de :

• Obtenir les droits conférés au titulaire du titre pour exploiter le minerai;
• Contribuer à l’essor économique du pays à travers les contributions fiscales prescrites dans le code minier ;
• Obtenir des ressources additionnelles relatives à l’exploitation du minerai ;
• Pour le Gabon de :
• Optimiser les retombées économiques relatives à l’activité minière avec l’augmentation des Redevances Minières Proportionnelles ;
• Réduire le taux de chômage du pays ;
• Améliorer les conditions de vie des populations impactées par le futur projet d’amodiation ;
• Améliorer le positionnement minier du Gabon à l’international ; 
• Éviter la thésaurisation de matière première ;
• Gérer les incertitudes quant à l’avenir du minerai dans l’industrie.

Par cette opération d’amodiation, l’amodiant va confier une partie de ses droits à un tiers à même de procéder à l’exploitation avec les exigences techniques et financières requises sous réserve de l’accord préalable de l’État. L’amodiataire sera détenteur d’une partie du titre et sera en conséquence responsable vis-à-vis de l’État, et seul responsable civilement et pénalement vis-à-vis des tiers des dommages occasionnés du fait de ses activités industrielles.

Quel peut être le fondement juridique d’une telle réforme ?

Selon la majorité des législations, le gisement minier contenu dans le sous-sol/sol appartient à l’État. De ce fait, le titulaire d’un titre portant sur un gisement contenu dans le sol ou le sous-sol ne pourra pas s’en revendiquer propriétaire. Son titre obtenu auprès de l’État sous sa casquette de propriétaire du gisement, lui accordera cependant le droit d‘effectuer ses activités de recherche ou d’exploitation sur le périmètre objet du permis. Le titre confère la légitimité de la mise en œuvre d’une activité minière à son détenteur.

Si le gisement minier est la propriété de l’État, la propriété des substances minières  extraites du gisement revient au titulaire du titre. Le titre minier est la preuve de détention des prérogatives qui sont attachées au titre. Sur les substances non extraites qui sont encore d’une certaine manière la propriété de l’État, ce dernier pourrait conduire COMILOG vers une amodiation dite d’intérêt public d’une partie de son titre minier.

Au sens juridique, la propriété s’exprime dans la trilogie des pouvoirs d’usus, du fructus et de l’abusus qui sont des droits réels reconnus au propriétaire.

Dans le cas d’un Titre minier d’exploitation pour rester dans ce cas qui nous intéresse, le titulaire du titre ne dispose que de deux de ces droits :

• Fructus : Le droit de recueillir les fruits du minerai ;
• Usus : le droit d’usage.

Le dernier droit revenant exclusivement à l’État, il va donc faire usage de cette prérogative pour initier une réforme d’intérêt public pour permettre d’optimiser l’exploitation du minerai.

De plus, certains minerais ont un caractère stratégique beaucoup marqué que d’autres parce qu’ils remplissent l’un des critères suivants :

• Ils contribuent à la stabilité économique d’un pays ou d’une entreprise ;
• Ils sont intégrés à la compétition technologique, car ils sont au cœur des mutations et évolutions industrielles ;
• Ils sont un enjeu de la sécurité économique des États et des entreprises.

Suite à cette qualification du « caractère stratégique » pour certains minerais remplissant l’un des points précédemment mentionnés, il nous paraît évident que le Manganèse au Gabon constitue sans conteste une substance stratégique, car il confère au Gabon une certaine stabilité économique de par sa contribution aux ressources propres de l’État.  À ce titre, son exploitation devra faire l’objet d’une attention désormais particulière et rythmée par l’Administration en charge des Mines.

Comment la répartition des retombées entre l’amodiant et l’amodiataire pourra s’opérer de manière pratique ?

Le principe consistera à prélever un pourcentage sur la valeur du Résultat d’Exploitation de l’amodiataire, car ce résultat porte essentiellement sur l’activité de l’entreprise avant les autres soldes intermédiaires de gestion dont le calcul peut intégrer des prises de risque non liées directement à l’exploitation du manganèse. Ainsi, nous proposons :

• Avant l’atteinte du délai de retour sur investissement, l’amodiant recevra en loyer environ 10% de la valeur du Résultat d’Exploitation ;
• Après l’atteinte du délai de retour sur investissement, la part de l’amodiant sera revue à 20 % de la valeur du RE.

Il serait également judicieux de revoir le mode de calcul de la Redevance de Superficie, car à notre humble avis elle constitue pour certains cas un double prélèvement. En effet, pour une entreprise qui est en exploitation et qui procède à une réhabilitation immédiate et proportionnelle à l’exploitation du minerai, la superficie du titre minier devrait être revue à la baisse proportionnellement à la surface réhabilitée et donc remise sous le contrôle de l’Administration. Dans les usages miniers, la réhabilitation du site après exploitation fait l’objet d’un quitus administratif. De ce point de vue, la zone concernée par ce quitus administratif ne saurait encore intégrer le mode de calcul de la Redevance de Superficie, car l’opérateur minier paye en réalité la superficie non exploitée de son titre minier. Il nous paraît complètement inexplicable, pour une entreprise qui a déjà exploité 80% du minerai sur son titre minier et pour laquelle il reste environ 20% de surface exploitable de continuer à payer le même montant de la Redevance de Superficie qu’elle payait depuis le début de l’exploitation sachant qu’elle a déjà obtenu le quitus de réhabilitation de la superficie des 80% exploitées.

PS :

• Le choix de l’amodiataire au sens du présent projet de réforme, devrait respecter le principe de la préférence nationale. Cette réforme vise donc à doter les ressortissants gabonais d’une parcelle du permis de manganèse pour des exploitations semi-industrielles. Nous verrons ainsi émerger une nouvelle catégorie d’exploitants et lutterons avec rigueur et patriotisme contre le chômage des Gabonais.

• Cette réforme est sans aucun doute une nouveauté dans le secteur minier. Le Gabon comme pays à très fort potentiel minier devrait se positionner sans crainte et avec courage comme avant-gardiste d’une réforme aussi importante dans le secteur minier. Son caractère inédit peut donner à notre pays une stature de précurseur en termes de réforme minière économique, sociale et stratégique.

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Gedah Angone Angone est expert en Traitement des évolutions et mutations industrielles ; Maîtrise des risques miniers et industriels ; Intelligence économique. Il est diplômé des Écoles des Mines de Paris et de Nancy