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CFI : Une pelle pour le «filon» de l’immobilier
Selon une décision de la direction générale des Impôts, les directions provinciales des impôts vont désormais abriter une cellule ayant pour mission principale la gestion du domaine foncier.
© investir.lesechos.fr
Grosse avancée dans le recouvrement fiscal avec la création, par décision du directeur général des Impôts, datée du 23 février, d’une Cellule fiscalité immobilière (CFI). Ainsi, toutes les directions provinciales des impôts vont désormais abriter une cellule ayant pour mission principale la gestion du domaine foncier.
Selon la décision signée par François Auguste Akomezogho, cet organisme et ses antennes régionales ont pour mission de localiser et identifier toutes les propriétés foncières, immatriculées ou non, bâties ou non ; de procéder à l’évaluation foncière des bâtiments bâtis et non bâtis, et de contrôler les déclarations fiscales des propriétaires fonciers et les plus-values réalisées par les particuliers.
La CFI va également constituer une banque de données numérisées, aux fins des renseignements internes à la direction provinciale ; collecter des données auprès des organismes clés et d’assurer les contre-expertises des évaluations foncières et immobilières commandées par les centres des impôts. Tout comme elle devra aussi accueillir et renseigner les propriétaires fonciers imposables en matière de fiscalité immobilière ; transférer au Centre des impôts territorialement compétent, l’ensemble des informations recueillies pour la réalisation des taxations.
Il est à noter, que les impôts et taxes relevant de fiscalité immobilière sont : la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe forfaitaire d’habitation ou encore, le droit d’occupation du domaine public. Mais aussi, la taxe spéciale immobilière sur les loyers, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière et, le précompte de 5% sur l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) dû au titre des revenus fonciers.
Par ailleurs, la décision du directeur général des Impôts a pris effet dès sa signature. Reste à savoir elle si, sur le terrain, elle sera effectivement appliquée. L’on se souvient que dans la Loi des finances 2016, en effet, le gouvernement avait notamment institué une TVA immobilière. A ce jour, celle-ci est loin d’être effective.
9 Commentaires
Bjr je suis d’accord de payer ces taxes mais je souhaite comprendre a partir de quelle propriété une personne en attente de sa régularisation foncière va payer ? On nous avait promis des titres fonciers en 6 mois. Deuxièmement il faut que le patron des impots sache que nous allons etre tres regardant sur la gestion de cette manne, on ne veut plus trop attendre pour avoir un document ou un etat des lieux
Juste une question: Qui sont les propriétaires des grosses villas et patrimoines immobiliers sur toute l’étendue du territoire national?
Par ailleurs, quid des services sociaux qui sont la cause de ces taxations (accès routiers, eau et électricité, sécurité, écoles, etc.).
De grâce, arrêtez de distraire les Gabonais.
Ce M. a été à l’ANUTTC, et n’a fait aboutir aucun dossier quant à la demande de titre foncier des Gabonais lambda à ce jour.
De plus, il n’a pas été inventif afin d’éviter que l’ANUTTC ne se retrouve dans les difficultés qu’elle connaît en ce moment.
C’est dommage.
Et pendant ce temps, sa valse reprend de plus belle…
Les Gabonais des vrais tocards, toujours en train de mettre les charrues avant les boeufs. Ou sont les routes,combien des Gabonais disposent des papiers en règle? Il est difficile d’avoir un document même quand tu veux être en règle.Ou est l’urbanisation au Gabon ? Des vrais tocards les Gabonais qui dirigent ce pays. Tous les immeubles qui poussent dans Libreville qui sont les propriétaires? C’est un moyen que vous avez trouvé pour encore voler au petit gabonais. Quand vous voulez copier la France, copier bien mais pas dans la stupidité. Vous n’êtes que des voleurs.
Ah ces Gabonais qui se disent avoir été à l’école des blancs et qui les copient sans savoir copier.
Monsieur François Auguste Akomezogho, il faut faire les choses avec intelligence et non parce que l’état est en faillite par la faute des émergents pour chercher à arnaquer une fois de plus les Gabonais. On est propriétaire quand on est détenteur d’un titre foncier. Autour de nous, dans les pays voisins comme le Congo, on commence par établir un permis d’occuper pour passer au titre foncier par la suite.
Commencez par identifier tous les Gabonais propriétaire d’une maison et d’un terrain lui appartenant. Voir qui est détenteur d’un titre de propriété. S’il n’en possède pas, commencez par le établir et vous aurez déjà gagner de l’argent rien qu’avec cette opération. Une fois vous avez ce fichier, vous pouvez étendre votre opération de localisation et d’identification pour le reste de la population. Alors là, il faut que vous vous armez de tout votre courage car dans un pays où pour rentrer dans votre maison il faut traverser le salon de ton voisin parce qu’il manque de rue dans ces villes/ villages. Comment allez vous faire? Demandez à vos conseillers au lieu de mettre les charrues avant les bœufs parce que vous voulez gagner de l’argent sur nos dos pour le détourner après.
Bien dit mon frère ossami. Je ne sais pas quelles moyennes ils avaient à l’école. Ils ont aucun sens d’analyse ou même de comprendre un problème et le résoudre. Ils veulent tout simplement voler, comme d’habitude.
Il a échoué d’avance.
C’est honteux.
Au nom de quoi l’administration fiscale voudrait-elle nous imposer sur le foncier.
Il n’existe aucun plan d’urbanisation et de raccordement sérieux à l’électricité et à l’eau.
Les routes sont dans des états déplorables.
Tout cela pour nourrir la fonction publique et plus particulièrement les impôts.
C’est honteux.
Et lui qui va le controler … notre ancien DG de l’anuttc ?
Cela confirme bien les propos d’un président : pays de merdes !