Lundi 16 octobre s’est ouvert à Kinshasa la 56e session du Conseil des ministres de la Justice des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Paul-Marie Gondjout conduit la délégation gabonaise à ce conclave qui s’achève ce mardi 17 octobre, et qui pourrait déboucher sur d’importantes modifications devant impacter le climat des affaires et des investissements étrangers en Afrique et au Gabon en particulier.

Paul-Marie Gondjout posant avec certains de ses pairs. © D.R.

 

Paul-Marie Gondjout, ministre de la Justice garde des Sceaux, conduit la délégation gabonaise à la 56e session du Conseil des ministres de la Justice des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Ouvrant les travaux le 16 octobre à Kinshasa, le Premier ministre congolais rappelait qu’au fil des années, l’Ohada a contribué de manière significative à l’amélioration du climat des affaires en Afrique en offrant un cadre juridique transparent et très lisible. Il évoquait la Cour commune de justice et d’arbitrage et le Centre d’arbitrage de médiation qui ont permis à l’Ohada de renforcer sa capacité à résoudre les litiges commerciaux «de manière efficace et efficiente».

Après la lecture du rapport des travaux du Comité des experts qui s’est tenu les 11 et 12 octobre 2023 et la rencontre avec les partenaires techniques et financiers, les travaux du Conseil des ministres se poursuivent à huis clos ce mardi 17 octobre. Parmi les principaux points inscrits à l’ordre du jour, l’examen et l’adoption du projet de révision du Traité Ohada qui prévoit une révision de l’acte constitutif de l’Ohada afin d’institutionnaliser les Commissions nationales Ohada (CNO) et de formaliser la tenue des réunions du Conseil des ministres par visioconférence. Ces points à l’ordre du jour, estimait le Premier ministre congolais, sont dans «l’intérêt vital pour la bonne marche» de cette organisation.

Autant, «ils offrent l’opportunité de réfléchir sur les réalisations de l’Ohada et de discuter des défis à venir». Pour le ministre gabonais de la Justice et ses paires, cette organisation doit continuer d’évoluer pour répondre aux besoins changeants des économies et citoyens des pays membres de l’Ohada et partant, des défis liés à la mondialisation. D’où la nécessité d’explorer les bonnes et nouvelles pratiques, qui «contribueront de manière significative à l’amélioration du climat des affaires et des investissements». Le Conseil des ministres indique un communiqué du ministère de la Justice, prévoit également l’examen et l’adoption des textes relatifs à la redynamisation de l’arbitrage de la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA).

 
GR
 

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