Code pénal : Julien Nkoghe Bekale soumet des modifications aux députés

Le Premier ministre, Julien Nkoghe Bekale, a été auditionné, le 17 juin, par les députés de l’Assemblée nationale. Devant les membres de la Commission des lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme, il s’est expliqué sur le projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise.

Le premier ministre, Julien Nkoghe Bekale, face aux députés de le Commission des lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme, le 17 juin 2020. © Facebook/GabonPrimature

Le chef du gouvernement, Julien Nkoghe Bekale, était, le 17 juin, face aux députés, notamment ceux de la Commission des lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme. Les échanges ont porté sur le projet de loi portant modification de la Loi n°042/2018 du 5 juillet 2019, portant Code pénal en République gabonaise.

Examiné et entériné lors du Conseil des ministres du 12 juin dernier, la Loi n° 042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise a abrogé la loi n° 21/63 du 31 mai 1963 portant Code pénal. Si le nouveau texte prend en compte les nouvelles formes de criminalité et renforce le dispositif pénal en matière de bonne gouvernance, entre autres, il reste que sa mise en application est problématique.

En effet, plusieurs manquements sont relevés notamment à trois niveaux. Il s’agit de la modification totale de la structure du texte avec une nouvelle numérotation des articles, la prise en compte incomplète des contraventions et la présence des erreurs et omissions dans certains chapitres. Pour son efficacité et sa mise en œuvre, il faut plus de précisions nécessaires à une meilleure compréhension et applicabilité des dispositions prévues dans ce texte. D’où le rendez-vous du Premier ministre avec les députés de la Commission des lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme.

En proposant ces modifications, Julien Nkoghe Bekale estime que ce projet de loi soumis pour examen et adoption à l’Assemblée nationale réglera les lacunes constatées dans certains textes juridiques définissant les infractions et sanctions applicables en droit pénal.

L’audition a eu lieu en présence du Ministre de la Justice, Gardes des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet-Damas et du ministre en charge des Relations avec les Institutions constitutionnelles et les Autorités indépendantes, Denise Mekam’ne Edzidzie-Taty.