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E-Doley Finance vient de gagner en appel contre BGFIBank. Après que le Tribunal de Commerce de Paris se soit déclaré incompétent dans ce dossier, le contentieux entre la start-up de Ernest Tewelyo Akendengué et le groupe bancaire sera jugé au Tribunal judiciaire de Paris.

Le contentieux entre E-Doley Finance et BGFIBank sera jugé au Tribunal judiciaire de Paris. © D.R.

 

L’opposition E-Doley Finance-BGFIBank se tiendra bien à Paris. Si le Tribunal de Commerce de Paris s’était déclaré incompétent, en octobre 2019, pour statuer sur le contentieux entre la start-up dirigée par Ernest Tewelyo Akendengué et le groupe bancaire, l’affaire sera finalement jugée au Tribunal judiciaire de Paris.

En effet, E-doley Finance a «interjeté et gagné en appel» le jugement du Tribunal de Commerce de Paris. «Par arrêt en date du 20 février 2020, la section internationale de la Cour d’appel de Paris a retenu la compétence des juridictions parisiennes sur le volet de la contrefaçon, et a renvoyé l’examen de l’action en contrefaçon diligentée par E-Doley Finance devant Tribunal judiciaire de Paris», ont annoncé les conseils du service de Mobile Banking.

En d’autres termes, «l’action en contrefaçon introduite par E-Doley Finance tant sur le Mobile Banking que sur les Cartes prépayées sera donc jugée par le Tribunal judiciaire de Paris (ainsi que toute autre action liée à la contrefaçon, notamment la concurrence déloyale), ouvrant ainsi par voie de conséquence une nouvelle étape dans le contentieux opposant cette société à BGFIBank», ont expliqué Eric Moutet et Virginia Barat, tous deux avocats au Barreau de Paris.

Accusant BGFIBank de violation de la propriété intellectuelle et de rupture abusive de contrat qui les liait depuis 2013 et qui prévoyait un partage des bénéfices «pour chaque transaction réalisée», E-Doley Finance réclamait plus de 7 millions d’euros de réparations. Des prétentions jugées infondées par le tribunal de commerce de Paris, faute de preuves de l’existence du moindre préjudice sur le territoire français.

Le tribunal de commerce de Paris s’est finalement déclaré incompétent dans ce dossier. Une décision qui condamnait E-Doley Finance à verser plus de 1,6 million de francs CFA à BGFIBank, au titre des coûts du procès. Un jugement interjeté et gagné par les avocats d’E-Doley Finance, qui se félicitent de «la décision des juridictions françaises sur ce dossier à cette étape de la procédure».

Par ailleurs, ont annoncé Eric Moutet et Virginia Barat, «E-Doley Finance se réserve le droit d’ouvrir le front judiciaire à Libreville comme l’y invite la Cour d’appel de Paris, sur le volet purement contractuel du dossier».

 
GR
 

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