Cotisations sociales : Bras de fer entre l’Oprag et GPM

Gabon port management (GPM) éprouve des difficultés avec plusieurs salariés aujourd’hui à la retraite, dont 3 milliards FCFA de cotisations sociales n’ont pas été reversés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) par leur ancien employeur. Pointé du doigt, l’Office des ports et rades du Gabon (Oprag) ne se reconnaît pas dans cette affaire.

Les cotisations sociales sont au cœur d’un désaccord entre l’Office des ports et rades du Gabon (Oprag) et Gabon port management (GPM). L’opérateur, qui a signé une convention de concession de 25 ans pour l’exploitation partielle des ports de Libreville et de Port-Gentil, reproche à l’autorité portuaire de devoir à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) les cotisations de ses anciens employés.

Les anciens agents, aujourd’hui à la retraite, avaient rejoint GPM, dont les activités ont démarré en 2007, après la privatisation partielle de l’Oprag trois ans plus tôt. L’autorité portuaire dit ne pas se reconnaître dans cette ardoise à la CNSS. «Concernant les agents de GPM lorsqu’il y a eu la cession partielle des actifs en 2004, le ministre des Finances devait assumer la dette sociale. Et donc ces anciens agents de l’Oprag passés à GPM, l’autorité portuaire ne leur doit pas un centime», a confié une source à l’Oprag ayant requis l’anonymat.

Une position confortée par une correspondance du ministre des Finances de l’époque adressée au directeur de la CNSS, en janvier 2004. «Dans le cadre de la privatisation partielle de l’Oprag, l’État a décidé de reprendre les arriérés de la CNSS des agents qui ne seront pas repris par la Sigeprag (Société d’investissement et de gestion des ports et rades du Gabon, ndlr) pour un montant de 3,2 milliards de francs CFA. Cette dette fera l’objet d’un examen approprié dans le cadre du traitement global des arriérés CNSS de l’État», avait affirmé Paul Toungui.

À la lumière du litige en cours, l’État a semble-t-il failli à ses obligations. «Il appartenait aux directions générales l’Oprag et GPM de suivre et faire exécuter le paiement de ces cotisations. Ce qui a été fait du côté de l’Oprag. Si GPM ne l’a pas fait, ce n’est pas la faute de l’Oprag», a tranché la même source. «L’Oprag ne doit aucune cotisation des retraités de GPM. Le ministère des Finances de l’époque était censé assumer la dette sociale pour toutes les parties. L’Oprag n’a aucune responsabilité dans la situation que traverse les agents de GPM», a insisté la source.

La CNSS, non plus, n’est pas exempte de tout reproche. Le bras de fer entre l’Oprag et GPM remet au goût du jour, en effet, le laxisme dans le recouvrement des cotisations sociales. Un rapport d’audit réalisé en décembre 2017 par le cabinet Natray Consulting Group a révélé que plus de 70 entreprises inscrites à divers régimes cumulent des dettes dépassant le milliard de francs CFA vis-à-vis de la CNSS depuis des mois, voire des années.