Cour constitutionnelle : le Dialogue national renvoie la patate chaude à la Constituante

Sur la question de la Cour constitutionnelle au Gabon, le Dialogue national inclusif n’a pas su trancher et a fait le choix de la renvoyer à la Constituante attendue. Aveu de faiblesse ou décision sage ? Dans le pays, les Gabonais ont appelé à réformer cette institution accusée à tort ou à raison, d’avoir toujours validé l’imposture à la tête du pays.

La question de la Cour constitutionnelle n’a pas su être réglée au DNI. © GabonReview

Que deviendra la Cour la Cour constitutionnelle dans «le nouveau Gabon» ? Celui que les contributeurs au Dialogue national inclusif (DNI) d’Angondjé veulent désormais… Ces derniers, ont appelé à réformer la Cour constitutionnelle. Cette «Tour de Pise» considérée au fil du temps comme l’un des principaux problèmes du Gabon, puisqu’ayant toujours penché d’un même côté : celui du Parti démocratique gabonais (PDG), l’ex-parti au pouvoir et du système Bongo en particulier. La présentant comme un organe au service du pouvoir, ils voulaient, pour ainsi dire, la dépouiller de certaines prérogatives et missions concernant notamment les questions électorales. Seulement, le DNI n’a pas su trancher.

Donnant les orientations et conclusions générales de la commission Politique le 27 avril, son président a indiqué le sort de la Cour constitutionnelle impliquait de nombreux paramètres transversaux. «Au niveau du bureau de la commission que j’ai présidée, nous avons compris l’intérêt de ventiler les thématiques dans deux ou trois commissions. Notamment parce que cela rendait compte de la complexité des thématiques à débattre», a déclaré le Pr Noël Bertrand Boudzanga. Selon lui, cette ventilation devait permettre un enrichissement des discussions pour mieux appréhender les thématiques.

Toutefois, a-t-il laissé entendre, cela impliquait ensuite d’«harmoniser les conclusions des différentes (commissions)». «Une gestion du temps, probablement mal maîtrisé, n’a pas permis cela. D’où la difficulté de saisir une position médiane sur la Cour constitutionnelle entre les sous-commissions Justice, droits et libertés et Régimes et institutions», a-t-il fait savoir. «La plénière, par la voix du rapporteur général, a eu la sagesse de porter cette question au niveau de la Constituante à venir», a rappelé le président de la commission Politique, selon qui cette démarche tend plutôt «à démontrer non seulement l’indépendance des commissaires mais aussi la rigueur des débats».