Covid-19 : La Cour constitutionnelle valide l’état d’urgence

Le Premier ministre Julien Nkoghe Bekale a requis, le 3 avril dernier, l’avis de la Cour constitutionnelle sur l’opportunité du président de la République de proclamer l’état d’urgence face à la propagation du Coronavirus (Covid-19) et du ralentissement de l’économie. La Haute Cour a répondu par l’affirmative le 6 avril à travers le Journal officiel de la République gabonaise, mais souhaite un encadrement efficient de cette décision.

La Cour constitutionnelle autorise le président de la République à déclaré l’état d’urgence et souhaite un encadrement efficient de cette décision pour lutter contre le Covid-19. © D.R.

Face à la propagation de la pandémie du Covid-19 et ses effets néfastes sur l’ensemble de secteurs d’activité, le Premier ministre, Julien Nkoghe Bekale, s’en est remis à la Cour constitutionnelle pour requérir son avis sur la possibilité pour le président de la République de proclamer l’état d’urgence. Et conformément à l’article 25 de la Constitution, la Haute Cour a donné son accord, dans un avis publié dans le Journal officiel de la République gabonaise du 6 avril 2020.

En requérant l’avis de la Cour constitutionnelle, le Premier ministre a rappelé que de nombreuses mesures visant à prévenir et à lutter contre la propagation de la maladie ont déjà été prises. Cependant, par crainte qu’elles portent atteinte à certains droits fondamentaux et restreignent certaines libertés individuelles, il sollicite l’avis de la Cour Constitutionnelle pour savoir si dans ces conditions, le président de la République peut proclamer l’état d’urgence, conformément aux dispositions de l’article 25 de la Constitution.

Cet article disposant en effet que «le président de la République peut, lorsque les circonstances l’exigent, après délibération du Conseil des ministres et consultation des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, proclamer par décret l’état d’urgence ou l’état de siège, qui lui confèrent des pouvoirs spéciaux, dans les conditions déterminées par la loi».

Considérant que «la pandémie du Covid-19, par sa nature et la rapidité avec laquelle elle se propage d’un pays à un autre et contamine les populations des pays où elle sévit est, à n’en point douter, une calamité publique justifiant la proclamation par le Président de la République de l’état d’urgence», la Cour constitutionnelle a indiqué que «le décret de proclamation de l’état d’urgence à prendre par le président de la République, après délibération du Conseil des ministres et consultation des bureaux des Chambres du Parlement, devra, en application des dispositions de la loi n°11/90 du 16 novembre 1990, indiquer, entre autres, les mesures barrières prises pour faire face à cette pandémie et celles d’accompagnement permettant d’atténuer les désagréments subis par les populations».

De même la haute juridiction ajoute que «le décret en question devra préciser la durée de l’état d’urgence ainsi que la nécessité pour les responsables des départements ministériels concernés de prendre en urgence des textes réglementaires en vue de l’application desdites mesures».

Au regard de cette décision rendue le 6 avril, à travers le Journal officiel de la République gabonaise, le Gabon se prépare donc à entrer dans un état d’urgence pour affronter la propagation du Covid-19 qui a déjà fait un mort dans le pays et 30 cas positifs.