Covid-19 : Les mesures dérogatoires de la Cobac pour atténuer les effets de la crise

La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) vient de prendre des dérogations destinées au secteur bancaire et à celui de la microfinance, au regard du ralentissement de l’activité économique enregistré dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).

La Commission bancaire de l’Afrique centrale vient de prendre des dérogations pour atténuer les effets de la Covid-19 sur l’activité des banques et des microfinances. © D.R.

Soucieux de préserver l’intégrité du système bancaire et financière de la Cemac face aux effets néfastes du Covid-19, la Commission bancaire de l’Afrique centrale a pris des mesures pour attenue les effets de la crise sur les économies de l’espace Cemac. . Celles-ci  portent sur la  révision, la suspension ou le réaménagement des modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation bancaire et de la microfinance. Circonscrites dans la durée de la crise sanitaire, celles-ci ne sauraient excéder le 3l décembre 2021.

«La pandémie de Coronavirus qui impacte négativement sur les économies de la sous-région a amené la Commission bancaire de l’Afrique centrale à prendre des mesures spécifiques pour mieux réguler le système bancaire de la sous-région», indique le communiqué du superviseur de l’activité bancaire.

La Cobac a ainsi décidé de la suspension de l’exigence de transmission des documents notariés relatifs aux décisions des organes sociaux et d’autres documents nécessaires à l’examen des dossiers de demandes d’avis conforme et d’information préalable. Elle a également prorogé les délais de transmission au secrétariat général de la Cobac des documents réglementaires annuels. Elle a instauré, en sus des reportings usuels, une nouvelle exigence de transmission au secrétariat général de la Cobac d’un reporting hebdomadaire de la situation de trésorerie et d’un reporting mensuel des crédits impactés par la situation économique liée au Covid- l9.

Cette cohorte de mesures prévoit également la transmission des documents au Secrétariat Général de la Cobac par voie électronique à l’adresse secobac@beac.int ; le report du délai de notification aux établissements de crédit par le secrétariat général de la Cobac de sa recommandation relative à la distribution des dividendes pour les résultats de l’exercice 2019. Ce report entraîne la suspension, pendant ce délai, de la distribution de dividendes au titre des résultats l’exercice 2019, en raison de l’absence de ladite recommandation.

Toutefois, rassure la Cobac, ces mesures pourraient, le cas échéant, être complétées par de nouvelles décisions de nature prudentielle que la Cobac pourrait adopter, suite aux conclusions de l’étude d’impact de la pandémie de Covid-19 sur le secteur bancaire actuellement conduite par son secrétariat général.