TATIE

 

Interpellé chaque année par la présidente du Sénat, Lucie Milebou-Mboussou, sur la question de l’autonomisation des collectivités locales en lien avec leur sous-développement, les autorités semblent enfin avoir entendu le cri d’alarme des élus devant lesquels Mathias Otounga Ossibadjouo a défendu, vendredi 19 juin, le projet de loi fixant les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales.

Mathias Otounga Ossibadjouo face aux sénateurs, le 19 juin 2020. © Sénat-Gabon

 

En adoptant, lors du Conseil des ministres du 12 juin, le projet de loi fixant les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales, le gouvernement a souhaité relancer le débat sur la décentralisation appelé à cor et à cri depuis plusieurs années par les élus. C’est, en tout cas, sous cet angle que le voient les sénateurs qui ont reçu vendredi 19 juin le ministre de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des territoires, initiateur de ce projet de loi.

Mathias Otounga Ossibadjouo est en effet allé défendre devant les membres de la commission des lois du Sénat un texte devant aboutir à l’effectivité de la décentralisation en République gabonaise. Face aux élus, le membre du gouvernement a, d’entrée de jeu, expliqué que ce qui est visé dans ce projet de loi, c’est «un développement national issu de la base, et qui concourrait à la promotion de la démocratie locale [et] à la participation des citoyens à la prise de décisions».

Adoptée le 15 juin 2015, la loi sur la décentralisation comprend 24 articles repartis en 3 chapitres. Or, a-t-il rappelé, l’article 2 fait une nette distinction entre les compétences dévolues aux départements et celle dévolues aux communes, de sorte que les charges financières résultant des compétences transférées soient identifiées et que les compensations correspondantes en ressources humaines, matérielles et financières soient évaluées par les services de l’administration centrale de l’Etat, affectés par la loi et transcrites au budget de l’Etat.

Le ministre a également tenu à rassurer les sénateurs de ce que l’effectivité de la décentralisation au Gabon sera garantie par un ensemble de décrets d’application qui ont déjà été rédigés, aussi bien sur le mode de financement que sur le transfert des ressources humaines.

Les élus n’ont toutefois pas manqué de rappeler à Mathias Otounga Ossibadjouo que l’entrée en vigueur de la loi sur la décentralisation est attendue depuis 1995. D’où leurs préoccupations exprimées lors de l’audition, notamment sur la question du Fonds d’initiative départementale (FID) annoncé par le président de la République en 2018 et qui n’a jamais été suivi d’effet. Le texte transmis au Sénat en première lecture sera examiné au fond avant son éventuelle adoption en séance plénière.

 
GR
 

3 Commentaires

  1. moundounga dit :

    Bjr. « En adoptant, lors du Conseil des ministres du 12 juin, le projet de loi fixant les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales:Cela signifie quoi exactement. juste pour comprendre » ?

    • Serge dit :

      La loi sur la décentralisation prévoit que les collectivités locales soient responsables de l’infrastructure, la santé, l’éducation , des voiries, etc.. .
      En gros le gouvernement doit décider quelles activités ne seront plus de sa responsabilité.

  2. Parfait dit :

    La loi c’est bien, elle existe depuis 1993, mais le décret d’application c’est mieux, l’état devra jouer sa partition en ce qui concerne le transfert des ressources financières.

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