Dette intérieure douteuse : l’État est lui aussi responsable, estime Francis Evouna

L’annulation prévue d’au moins 241 milliards de FCFA de dette envers les entreprises par la taskforce mise en place à l’initiative du président de la République surprend certains entrepreneurs, dont le président du Conseil gabonais du patronat (CGP), Francis Jean-Jacques Evouna. Si une grande partie de la dette intérieure – qui a déjà fait l’objet d’audits reconnus par les autorités et le FMI – est bien “fictive”, l’État est co-responsable de la mauvaise gestion des contrats administratifs, souligne-t-il.

Francis Jean-Jacques Evouna, président du Conseil gabonais du patronat (CGP). © D.R./image personnelle

Au moins 241 milliards de FCFA de dette intérieure jugée fictive par un audit initié par la présidence de la République devraient être annulés, déclaraient les autorités début octobre. L’audit est encore en cours pour passer en revue 750 milliards de FCFA de créances étatiques, et aurait même désormais indexé 300 milliards de FCFA de dette «fictive», selon le site d’information Média241.com.

Depuis le 8 septembre, cette taskforce pour le règlement de la dette intérieure placée sous l’autorité du coordinateur général des affaires présidentielles Noureddin Bongo Valentin se penche donc sur la «vérification du fichier de la dette et s’assure de l’effectivité des travaux commandés».

La taskforce comprend des membres des directions de la dette, du trésor, des impôts ou encore des douanes, ou encore des techniciens, mais aussi un substitut du procureur et un expert d’un cabinet d’audit international. Selon le média d’informations confidentielles Africa Intelligence, ce cabinet est Ernst & Young.

L’administration co-responsable des marchés non exécutés, des entreprises fictives, ou de la surfacturation

Mais pour le président du Conseil gabonais du patronat (CGP) Francis Jean-Jacques Evouna, joint par Gabonreview, si la dette bien est «fictive», l’État n’en est pas moins lui-même responsable.

Car dans un contrat administratif avec une entreprise privée, l’État a le doit valider le marché, le contrôler, et sanctionner au besoin l’entreprise frauduleuse. Et si une entreprise veut contourner un appel d’offres, agir de façon frauduleuse, et même si elle est fictive, elle le fait nécessairement avec la complicité de responsables de l’administration.

Il y a «négligence fautive de l’État», lorsqu’un marché est mal exécuté. L’État doit agir dès qu’une «entreprise n’exécute pas les termes du contrat, selon le cahier de charge convenu avec l’État». L’État a aussi le pouvoir de rompre le contrat ou d’aller en justice.

«Même chose pour ce qui est d’une entreprise fictive : l’État dispose d’un département ministériel (Économie) où se trouve le bureau d’immatriculation des entreprises de toutes formes juridiques confondues, il me semble très impossible que l’État n’ait pas consulté son démembrement pour savoir si l’entreprise est légalement constituée», ajoute-t-il.

Enfin, comment parler, au moment de régler la dette, de «surfacturation», s’interroge M. Evouna. «Quand l’État fait un appel d’offres, l’entreprise donne les prix dans la facture composant le dossier soumis à cet appel d’offres», l’État «valide» alors le dossier.

Une dette intérieure qui avait déjà été auditée et intégrée aux rapports du FMI

En annulant un tel montant de la dette intérieure déclarée comme fictive, l’État envoie aussi un signal de mauvaise gouvernance… car cette même dette intérieure avait déjà fait l’objet d’audits reconnus par les autorités, en accord aussi avec le Fonds monétaire international (FMI).

En 2016, le Comité interministériel d’audit et de certification de la dette intérieure de l’État (CIACDIE), présidé par Fabrice Andjoua, directeur général du Budget et des Finances publiques, avait validé le montant de 400 milliards de FCFA d’arriérés.

La somme de 310 milliards de FCFA devait être payée à partir de février 2018 via le Club de Libreville, un club regroupant la Confédération patronale du Gabon et l’administration. Le reste devait aller au rachat des créances, explique M. Evouna. Le paiement était alors prévu sur 74 mois, avec 5 milliards de FCFA par mois devant être décaissés.

De même, le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) avait validé 282 milliards de FCFA de dette intérieure supplémentaires en 2019. Ce chiffre a été intégré aux rapports du Fonds monétaire international, en accord avec le gouvernement.

Selon Media241, cet «audit sur pièce (de PwC, NDLR) consistait simplement en la vérification du dossier juridique et d’autres documents administratifs relatifs au marché concerné. A contrario, le présent audit effectué par la taskforce présidentielle s’assure de l’existence des livrables et procède à des vérifications sur site».

Soupçons de «rétrocommissions» au Club de Libreville

De même, le mécanisme de remboursement via le Club de Libreville est à l’arrêt, selon Média 241. Il y a neuf mois de retard, confirme Francis Evouna à Gabonreview. Pour Media241, il existait même des rétrocommissions qui pourraient aller jusqu’à 15% sur le montant supposé de la dette, pour que l’entreprise puisse se faire rembourser.

Le média confidentiel La Lettre du Continent (devenu Africa Intelligence) écrivait dès janvier 2020 qu’une enquête était en cours : «les enquêteurs de la Direction générale des recherches (DGR) cherchent à établir si les remboursements de créance n’étaient pas attribués en priorité aux entreprises qui s’acquittaient d’un paiement sur un compte contrôlé par une poignée de fonctionnaires».

Gabonreview a déjà pu constater que le Club de Libreville demandait 0,5% de «frais de fonctionnement». Dans le formulaire d’adhésion des entreprises au Club, consulté par Gabonreview, la société souhaitant se faire rembourser via le Club doit accepter ce pourcentage de 0,5% pour espérer recevoir son argent.

Media241 pointe du doigt les proches de l’ex-directeur de cabinet actuellement en prison, Brice Laccruche Alihanga, comme bénéficiaires de cet argent. Cependant, les fondateurs du Club de Libreville ne semblent pas tous issus de l’«administration BLA». Parmi eux figurent Alain Bâ Oumar, président de la CPG, en poste avant l’arrivée de Laccruche, ou encore Henri Claude Oyima, directeur de la banque BGFI, et représentant du groupement d’intérêts économiques (GIE) créé pour le Club.

Le Club de Libreville avait été avalisé par des membres de l’administration toujours en place comme Fabrice Andjoua Bongo, directeur général du budget, ou Hugues Mbadinga Madiya à la direction de la Dette.

«Une telle taskforce ne peut être instituée à la présidence»

La présidence semble vouloir reprendre tout en main, et aussi régler des comptes avec certaines personnes. Mais des questions se posent sur la légitimité de la taskforce qui prévoirait d’annuler des dettes déjà officialisées.

«La nature juridique de la taskforce n’est pas précisée et celle-ci ne peut être logée ou instituée à la présidence de la République dont ce n’est pas la compétence, mais le ministère de l’Économie qui détient le portefeuille de la dette», précise à Gabonreview un universitaire ayant requis l’anonymat.

De même, étant donné qu’elle devrait être placée sous le ministère de l’Économie, la taskforce «ne devrait pas requérir la force l’assistance des officiers de police judiciaire ou des agents des forces de défense et de sécurité», ajoute-t-il.