Discrimination raciale : Le Gabon défend ses avancées devant l’ONU

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout a présenté le 30 avril 2025, le 10^e rapport périodique du Gabon. Par visioconférence devant les experts du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale, Paul-Marie Gondjout entouré des sectoriels dans le cadre du dialogue interactif prévu pour durer deux jours, a entretenu les experts de l’ONU sur les développements intervenus dans la mise en œuvre de la Convention depuis le dernier examen tout en apportant des réponses aux questions posées.

Paul-Marie Gondjout s’exprimant, le 30 avril 2025. © D.R.

Mercredi 30 avril, Paul-Marie Gondjout, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a exposé les progrès réalisés par le pays dans la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale depuis le dernier examen. S’il a, dans sa démarche, répondu aux questions des experts réunis au siège des Nations Unies, à Genève en Suisse, il est notamment revenu sur le processus de transition démocratique en cours, conduit par Brice Clotaire Oligui Nguema. Il a mis en avant la modernisation de l’administration judiciaire, la révision périodique du cadre législatif pour le rendre conforme aux engagements internationaux du Gabon, ainsi que le renforcement de l’État de droit.

Le rapport présenté, a indiqué le Garde des Sceaux, a été élaboré par le Comité national de rédaction des rapports sur les Droits de l’Homme, selon un processus inclusif et participatif. Il a fait l’objet d’une consultation nationale et a été adopté en Conseil des ministres avant sa soumission en 2023. Paul-Marie Gondjout a souligné que le gouvernement s’est engagé dans la réalisation du 7e recensement général de la population, une recommandation des organes de traités, piloté par la direction générale de la Statistique. Les outils de collecte développés permettront de disposer de données détaillées sur la démographie nationale.

Un plan d’action contre la discrimination raciale

Un moment de la rencontre. © D.R.

Il a également annoncé la création prochaine d’un Institut national de statistique dans le cadre de la réforme du système statistique. Par ailleurs, plusieurs actions ont été menées pour mieux faire connaître la Convention : ateliers de renforcement des capacités, campagnes de sensibilisation, diffusion de supports pédagogiques, et intégration de la Convention dans les modules de formation sur les droits de l’Homme. Un plan d’action national de lutte contre le racisme, la xénophobie, la discrimination raciale et l’intolérance a été élaboré. Des sessions de formation ont également été organisées dans le cadre du mécanisme national de dialogue et plus récemment au sein du Comité national de rédaction des rapports.

Concernant la Commission nationale des Droits de l’Homme, le ministre a rappelé la promulgation, le 21 novembre 2024, de la loi n°023/2024 portant sa réorganisation. De nouvelles mesures viseraient à garantir la conformité du Code pénal et des autres textes législatifs avec l’article 4 de la Convention, notamment par la criminalisation des actes de discrimination raciale, religieuse et ethnique. Paul-Marie Gondjout a en outre, assuré que le Gabon continue d’aligner sa législation avec les standards internationaux concernant les migrants, réfugiés, demandeurs d’asile et apatrides. Un avant-projet de loi visant à modifier la loi 05/86 du 17 juin 1986 sur l’admission et le séjour des étrangers est en cours d’élaboration.

Dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes, le Gabon a mis en place une commission nationale dédiée. Une stratégie et un plan d’action 2025-2029 ont été élaborés, articulés autour de la prévention, la protection des victimes, la répression des auteurs et le développement de partenariats. Les travaux de la 115e session du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale se sont achevés le 1er mai 2025.