Données personnelles : l’APDPVP hausse le ton contre les divulgations abusives

Face à la multiplication des publications de documents administratifs contenant des informations privées sur les citoyens, l’Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP) tire la sonnette d’alarme. L’institution appelle les administrations publiques et privées à mettre fin à ces pratiques et brandit la menace de sanctions.

Le siège de l’APDPVP à Libreville. © D.R.

L’Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP) monte au créneau. Dans un communiqué diffusé en fin de semaine dernière sur Gabon Télévision, l’institution a dénoncé la persistance des violations liées à la confidentialité des informations personnelles des citoyens, commises par certaines structures publiques et privées.

«L’Autorité est au regret de constater que certaines administrations aussi bien privées que publiques, dans un souci de transparence et d’une large diffusion de documents publics pour informer sur des faits de tout genre, publient de nombreux fichiers contenant les informations sur les individus, leur environnement socio-économique, géographique et privé notamment», indique le communiqué.

Un constat jugé préoccupant par le président de l’APDPVP, Joël Dominique Ledaga. Malgré les différentes campagnes de sensibilisation menées par l’institution, certaines administrations continuent de rendre accessibles des données pourtant sensibles. Parmi les documents concernés figurent notamment des listes de sanctions, de suspensions administratives, de mises en solde, de pensions ou encore des fichiers dévoilant des informations relatives aux droits sociaux des citoyens.

Une atteinte grave à la vie privée

Pour l’Autorité, ces pratiques constituent une atteinte grave à la vie privée. La diffusion de listes nominatives, parfois relayées sur les réseaux sociaux, expose des personnes à une mise en lumière non souhaitée de leur situation personnelle, administrative ou sociale. L’APDPVP rappelle que la transparence administrative ne saurait justifier la violation des droits fondamentaux. Elle s’appuie notamment sur l’article 14 alinéa 4 de la Constitution qui encadre l’utilisation de l’informatique et des technologies de l’information afin de préserver l’intimité personnelle et familiale des citoyens. 

L’institution cite également l’article 20 de la loi du 8 août 2005 portant code de déontologie de la fonction publique, qui précise que les informations administratives doivent être accessibles, à l’exception de celles susceptibles de porter atteinte à la vie privée, aux libertés individuelles et aux droits de l’homme.

Face à cette situation, l’APDPVP demande aux responsables des administrations publiques et privées de prendre des mesures urgentes pour sécuriser les données détenues par leurs services. Elle recommande la mise en place de dispositifs techniques et organisationnels capables de garantir la confidentialité des informations qui ne doivent être connues que par les personnes concernées.

Cette sortie médiatique prend des allures d’ultime rappel à l’ordre. L’APDPVP prévient que les structures qui continueront à exposer illégalement des données personnelles s’exposeront désormais aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.