Entrave au droit de grève : Total Gabon coupable !

La filiale locale du groupe pétrolier français Total a été condamnée aux tiers, le 6 août 2018 par le tribunal de première instance de Port-Gentil pour violation des dispositions des articles 342, 343, 344 et 345 du code du travail.

Assigné en justice par l’Organisation nationale des employés du pétrole (Onep) pour «entrave au droit de grève», la compagnie pétrolière Total Gabon a été reconnu coupable de violation des dispositions des articles 342, 343, 344 et 345 du code du travail, par le tribunal de première instance de Port-Gentil, à la faveur de l’audience civile du référé du 6 août.

En effet, en fin juillet dernier, six salariés de l’entreprise, Gaston Oumar Kane Rogonou, Jean Luc Guyla Mouely, Gwenaël Mbili N’Kiely, Ornel Jessy Makaya, Roy Giscard Yoka Toloma et Gildas Pambou, ont été convoqués par le directeur des ressources humaines de Total Gabon à un entretien préalable au licenciement ; alors que devaient s’ouvrir des négociations pour tenter de trouver une solution à la crise, après la grève « suspendue » de l’Onep.

Ces agissements ont été jugés coupables par le tribunal qui a condamné aux tiers l’entreprise pétrolière pour trouble manifestement illicite, né de la violation des dispositions des articles 342, 343, 344 et 345 du code de travail. «Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire du juge des référés, d’heure à heure, en matière civile et en premier ressort ; disons que l’émission de lettres de convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour avoir pris part à une grève non déclarée illicite, constitue un trouble manifestement illicite, né de la violation des dispositions des articles 342 à 345 du code du Travail. Enjoignons dès lors la compagnie Total Gabon S.A. d’avoir à cesser toutes procédures de cette nature, pour ce motif, à l’encontre des six salariés concernés», peut-on lire dans un extrait du répertoire des jugements civils, obtenu par la Gabonreview.