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Face à une nouvelle accumulation des arriérés liés au paiement de la taxe communautaire d’intégration (TCI) à laquelle ils sont tous assujettis, le Conseil des ministres de l’Union économique d’Afrique centrale (UEAC) invite les États membres de la Cemac à régulariser leur situation au risque d’accentuer les difficultés de fonctionnement de la Communauté, faute d’argent pour financer ses projets intégrateurs.

Les chefs d’Etat de la Cemac. © Cemac

 

Des années après sa création, la taxe communautaire d’intégration (TCI) ne semble toujours pas ravir les États membres de la Cemac qui rechignent à donner de leur argent pour le financement de la Communauté. Réuni le 10 août dernier par visioconférence à l’occasion de sa 35e session, le Conseil des ministres de l’UEAC n’a pas caché son agacement et a clairement rappelé à l’ordre les mauvais payeurs.

Se disant «préoccupé par la récurrence des dysfonctionnements du mécanisme de la TCI», le Conseil des ministres de l’UEAC accuse les États membres de la Cemac qui n’ont pas cessé d’accumuler les arriérés depuis trois ans au moins d’être à l’origine des difficultés rencontrées par la Communauté dans l’apurement de sa dette sociale. Mieux, le Conseil tient pour responsables les États quant à la faible ou à la non-exécution des missions confiées aux différentes institutions communautaires.

Aussi, les États membres de la Cemac sont-ils invités à «mettre en œuvre de manière diligente les mécanismes de la TCI et engager des efforts pour apurer le stock des arriérés». En attendant, les experts sont quant à eux appelés à réfléchir sur les sources alternatives de financement en soutien à la TCI.

Mauvaise foi des États ?

Comme pour donner la preuve de la mauvaise foi des États membres de la Cemac quant au paiement de la TCI, qui ne correspond qu’à 1% des importations en provenance des États tiers, le Conseil des ministres de l’UEAC rappelle qu’en octobre 2017 déjà, à l’occasion de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat de la Communauté organisée à N’Djamena au Tchad, une faveur avait été faite aux États. Il avait été décidé de l’annulation de la masse d’arriérés à hauteur de 90%.

Si à l’époque les États avaient été invités à s’acquitter du différentiel de leurs arriérés avant la fin de cette même année, beaucoup ont continué de trainer le pas. Au point qu’à la fin du mois d’août 2018, par exemple, la Commission de la Cemac a relevé que le taux de recouvrement de la TCI prévue pour l’exercice 2018 était seulement de 15%.

A l’occasion de la 35e session du Conseil des ministres de l’UEAC, Pr Daniel Ona Ondo n’a pas manqué d’interpeler les Etats sur cette situation qui, selon lui, risque d’accentuer les difficultés de fonctionnement de la communauté, faute d’argent pour financer ses projets.

 
GR
 

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