Fonction publique : Le taux de régularisation estimé à 77% par Madeleine Berre

Fonction publique : Le taux de régularisation estimé à 77% par Madeleine Berre

Selon Madeleine Berre, à la fin du mois de décembre 2021, le taux global d’exécution du programme de régularisation des situations administratives s’est établi à 77%. Soit 7 487 situations régularisées au cours de l’année 2021, pour un volume initial de 9 687.

Madeleine Berre devant la presse le 13 janvier. © D.R

Au terme des concertations issues du Forum de la Fonction publique (mars 2020-août 2020), le ministre de la Fonction publique qui animait une conférence de presse le 13 janvier, a indiqué qu’un plan d’action avait été entériné par le Conseil des ministres du 20 novembre 2020 pour la régularisation des situations administratives des agents de l’Etat. Il s’agit principalement des reclassements après stage, tous secteurs confondus de l’administration, pour les fonctionnaires ayant bénéficié d’une formation régulièrement validée par le comité technique de mise en stage du ministère de la Fonction publique.

Ce plan d’action concerne également le recrutement des pré-salariés de tous les secteurs, notamment des agents publics émargeant au fichier solde dans le cadre du dispositif de l’allocation forfaitaire d’attente de recrutement, mis en place initialement pour remplacer le système des régies d’avances accordées au secteur de la Santé et de l’Éducation.

Il intègre également le recrutement des diplômés d’écoles de formation aux spécialités et emplois de l’Administration. Dans ce cadre, deux arrêtés ont été pris. L’arrêté n°0216/PM/MEFPTFP du 15 décembre 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle d’examen des dossiers de régularisation des situations administratives des agents publics ; et l’arrêté n°00331/PM/MEFPTFP du 31 décembre 2020 autorisant les régularisations des situations administratives des agents dans le cadre du plan de régularisation 2020-2021.

Selon Madeleine Berre, l’exécution du plan de régularisation qui a démarré au mois de janvier 2021, concernait globalement 9 687 situations parmi lesquelles, 3 207 reclassements, 6 480 recrutements dont 3 285 diplômés d’écoles et 3 195 pré-salariés. A la fin du mois de décembre 2021, a-t-elle indiqué, le taux global d’exécution s’est établi à 77%. Soit 7 487 situations régularisées pour un volume initial de 9687. Il reste 2 200 cas qui, à en croire son propos, seront réglés en 2022. Mais depuis 2019, a-t-elle fait savoir, 11 475 situations ont été régularisées.