Gabon : Au bout de 3 mois d’absence, Ali Bongo peut être remplacé

Au cas où le projet de révision de la Constitution venait à être validé par le Parlement, la Cour constitutionnelle pourrait être saisie par l’Assemblée nationale et le Sénat trois mois seulement après la constatation de l’absence du président de la République, qui pourrait aussitôt être remplacé dans ses fonctions par le triumvirat proposé par le dernier Conseil des ministres. Toutefois, Marie Madeleine Mborantsuo continuera d’être la maîtresse du jeu.

Au bout de 3 mois d’absence, Ali Bongo peut être remplacé à son poste. © Capture d’écran/France 2

Au Gabon, les absences du président de la République seront davantage scrutées, et les longs silences auxquels Ali Bongo avait fini par habituer les Gabonais jusqu’à un an après le début de ses ennuis de santé pourraient être la cause de la déclaration de son «empêchement temporaire». Au bout de trois mois de silence et d’inaction, il pourrait en effet se faire remplacer à son poste par un collège composé du président de l’Assemblée nationale, celui du Sénat et du ministre de la Défense nationale. C’est, en tout cas, ce qu’inspire l’article 13a nouveau de la nouvelle Constitution que le Conseil des ministres appelle de ses vœux.

Selon le projet de loi portant révision de Constitution adopté le 18 décembre dernier, cet article révisé dispose, entre autres, que «la saisine de la Cour constitutionnelle intervient dans les trois mois de la survenance de l’empêchement temporaire du président de la République à exercer ses fonctions».

La Cour constitutionnelle, toujours maîtresse du jeu

Conformément à cette loi, seuls les bureaux des deux chambres du Parlement statuant ensemble à la majorité des 2/3 de leurs membres, soit à leur propre initiative, soit à l’initiative du gouvernement, sont habilités à saisir la Cour constitutionnelle sur cette question. L’institution dirigée par Marie Madeleine Mborantsuo pourrait par la suite, «selon le cas», décider d’allonger l’absence du président de la République en fixant toutefois une limite ou de déclarer immédiatement la vacance du pouvoir au sommet de l’État.

Mieux, le projet de loi indique que «si au terme de la période d’empêchement temporaire fixée par la Cour constitutionnelle le président de la République en exercice est dans l’impossibilité de reprendre ses fonctions, la Cour constitutionnelle [à nouveau saisie] peut, soit proroger la période d’empêchement temporaire, soit constater la vacance de la présidence de la République».