Gabon : L’ANUTTC récupère les parcelles cédées aux aménageurs privés en 2011

L’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a informé les promoteurs immobiliers privés, le 17 septembre, qu’elle va les convoquer individuellement à la Commission chargée de conduire la mutation des titres des aménageurs au profit de l’Etat. «Tout aménageur qui ne répondra pas à sa convocation verra son titre automatiquement muté au nom de la République gabonaise», a prévenu l’administration de Dexter Ilbert Meye M’Obiang.

Tout promoteur immobilier privé qui ne répondra pas à sa convocation à l’ANUTTC, verra son titre foncier automatiquement rétrocédé à l’Etat, a prévenu l’administration de Dexter Ilbert Meye M’Obiang, le 17 septembre 2021. © zoomhebdo.com

Annoncée le 25 août dernier, la mutation au profit de l’État de tous les titres fonciers cédés aux aménageurs privés en 2011 entre dans sa phase pratique. Dans un communiqué publié dans L’Union du 17 septembre, l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a informé les aménageurs privés, détenteurs de titres de leur mutation au profit de l’Etat. L’ANUTTC leur annonce qu’en application des dispositions de l’ordonnance n°001/PR/2021 du 26 janvier 2021 instituant l’obligation de mise en valeur des concessions d’aménagement foncier et construction d’immeubles en République gabonaise, «ils seront individuellement convoqués par voie d’huissier auprès de la Commission chargée de conduire la mutation des titres des aménageurs au profit de l’Etat, à l’effet de procéder de manière contradictoire aux contrats de mise en valeur ou non des terrains qui leur ont été attribués».

A l’issue de la réforme foncière en 2011, le gouvernement avait facilité aux aménageurs privés l’accès à la propriété en vue d’y réaliser sur fonds propres des lotissements afin de donner corps au projet de construction de 5000 logements. Or, il a été constaté que les parcelles cédées à ces promoteurs immobiliers privés font plutôt l’objet de spéculation, réduisant à néant l’engagement des pouvoirs publics de garantir un accès à la propriété pour le plus grand nombre. Pour mettre un terme à cette situation, le président de la République avait signé en janvier 2021, une ordonnance instituant l’obligation de mise en valeur des concessions d’aménagement foncier et construction d’immeubles au Gabon. D’où le processus engagé par l’administration de Dexter Ilbert Meye M’Obiang.

«Chaque aménageur devra se présenter muni d’un dossier technique affairant à son projet et des autorisations administratives y relatives (permis de construire et de lotir notamment). Tout aménageur qui ne répondra pas à sa convocation verra son titre automatiquement muté au nom de la République gabonaise, conformément aux dispositions légales en vigueur», a prévenu l’ANUTTC. Selon cette administration, tous les titres récupérés par l’Etat permettront de réorganiser «la distribution des terres aux populations, notamment les plus défavorisées». La concrétisation de cette ambition est vivement attendue par les couches les plus démunies.