HABANA

Au Gabon, la délivrance des titres de séjour aux travailleurs étrangers, quels qu’ils soient devrait désormais être soumise à la présentation de leur quittance délivrée par les services fiscaux du pays. Les travailleurs domestiques expatriés sont concernés au même titre que les employés de grosses entreprises.

Les travailleurs étrangers désormais soumis au paiement des impôts avant la délivrance de leur carte de séjour. © D.R.

 

Au Gabon, une nouvelle condition s’est ajoutée à la délivrance de la carte de séjour pour les travailleurs étrangers. Apparue dans le projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR) adopté lors du Conseil des ministres du 12 juin dernier, une nouvelle disposition liée aux modalités de recouvrement de l’impôt en République gabonaise veut en effet que, «pour la délivrance de leurs titres de séjour, les personnels des entreprises exerçant leurs activités au Gabon [soient] soumis au paiement d’une somme forfaitaire à la recette des impôts».

L’article 182 du PLFR 2020 dispose en effet que l’établissement des titres de séjour par les services de l’immigration est désormais subordonné à la présentation par les requérants de la quittance de paiement des impôts délivrée par les services fiscaux.

Selon des sources au ministère de l’Économie et des Finances, qui applaudissent «une innovation déterminante pour s’assurer de la contribution des travailleurs étrangers à l’impôt», cette nouvelle disposition vise à lutter contre l’informel, tout en permettant à tous ceux qui exercent une activité rémunérée de contribuer à l’effort fiscal, particulièrement en temps de récession. Or, explique-t-on, «la carte de séjour faisant l’objet d’un contrôle récurrent et étant largement diffusée auprès de cette population, la demande ou le renouvellement de celle-ci est apparu comme le point de contrôle le plus pertinent pour immatriculer ces contribuables. L’administration fiscale aura ensuite le devoir de s’assurer du prélèvement régulier des impôts et taxes auprès de cette population».

Cette disposition, précisent les mêmes sources, concerne également les travailleurs salariés étrangers informels, tels que les gardiens, les nounous, les dames de ménage, etc. Ces personnes sont en effet désormais soumises à la présentation d’un contrat de travail, tout comme elles devront démontrer qu’elles sont immatriculées aux impôts au titre de l’Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP), dont elles devront produire la quittance du premier versement.

Dire que le Gabon est le pays d’Afrique ayant la carte de séjour la plus chère connue. Les étrangers y vivant non seulement trinquent pour l’obtenir mais doivent tout autant cher payer son renouvellement tous les deux ans.

 
GR
 

26 Commentaires

  1. Bass dit :

    C’est incroyable, en plus de la cherété de la vie au Gabon, des tracs de la mairie qui saisie les biens des commerçants, des policiers et gendarmes qui fatiguent les conducteurs tous les jours ainsi que la complication dans l’obtention de cet titre de sejours, viennent encore s’ajouter les impots, vraimamnt l’afrique centrale n’en vaut pas la peine.

  2. Jean Gaspard Ntoutoume Ayi dit :

    De quels impôts parle-t-on concernant le personnel domestique dont le salaire mensuel est difficilement Supérieur à 200.000 Fcfa ?

  3. Bessec chancia dit :

    Il serait plutôt souhaitable que l’on ne délivre aucun titre foncier aux étrangers quand on sait que d’autres pays le font. C’est le cas du Sénégal, de la Guinée Équatoriale du Cameroun et autres…. Notre pays est une véritable passoire où chacun arrive et agit comme bon lui semble. Cas du site du bâtiment du Ciciba à Okala où de nombreux étrangers ont élus domicile et érigent des constructions anarchiques sans que cela n’emeuve personne

    • Denise dit :

      Bonjour, ce que vous dite est peut être fondé pour le Cameroun et autre mais pas pour le Sénégal. Mon collègue expatrié est bien détenteur d’un titre foncier sans complications .

    • Vrobiin dit :

      bjr
      meme au Cameroon, j ai les amis gabonais qui ont construits labas et rècupere meme labas alors que la femme est gabonaise.
      et sans compter certain anciens membre de gouvernement qui ont des maisons et le titre de sejour n’est pas aussi chere .
      c est pas grave c est leur pays le corona à frapper juste les gabonais en ce que je sache.

  4. ETEGUETSIA.W dit :

    Dieu seul sait combien d’europeens on a dans ce pays qui occupent par exemple des postes de responsabilités dans les entreprisent tout en étant moins qualifiés qu’un bon nombre gabonais au chômage malgré des diplomes obtenu d dur labeur. Alr pour moi cette loi est la bien venu. A condition qu’elle soit appliquée sans dérogation.

  5. Breim dit :

    Il ne reste plus qu’à demander aux étrangers allez-y vous en !!!
    Incroyable ou moment où le monde entier se tracasse s’innove en imagination pour alléger les conditions de vies de des concitoyens, les dirigeants gabonais ne manque pas d’imagination pour approuvrir d’avantage,ce qu’ils ignorent ou oublient c’est que c’est le Gabonais qui ramasse le peau cassé,la preuve le aujourd’hui le trajet de taxi se négocie à 200f au lieu de 100f simplement à cause du nombre de places ds le taxi

  6. messowomekewo dit :

    je ne suis pas xénophobe, loin s’en faut, j’applaudis des deux mains, il est tout à fait normal que tous ceux qui ont choisi notre pays pour y vivre et mener leurs activités quelle
    qu’ elles soient, participent à l’effort qui à terme doit nous permettre d’améliorer notre quotidien.En plus au niveau de la CNAMGS,il faudrait aussi créer une caisse pour ces expatriés qui sont installés à leur propre compte, j’imagine qu’ils se soignent dans les hôpitaux quand ils sont malades,

  7. messowomekewo dit :

    J’ajoute que la cotisation pour le compte de la CNAMGS pourrait être versée en même temps que le montant du titre de séjour et la carte d’assurance maladie leur serait alors délivrée au moment de la remise du titre de séjour. Beaucoup d’expatriés ont fait fortune dans notre pays, je n’y vois aucun inconvénient, en revanche il est temps qu’ils participent réellement à l’essor du Gabon, d’une façon ou d’une autre…

    • Fille dit :

      Là on parle des petites gens (gardiens, femmes de ménage etc…) qui se font déjà arnaqué à tout bout de champ ! Ce ne sont certainement pas eux qui font fortune au Gabon, sinon tous les gabonais lambda auraient aussi fait fortune, vous ne croyez pas ?

      • messowomekewo dit :

        @fille
        L’impôt est toujours fonction du montant imposé, qu’on soit millionnaire ou « petites gens », j’ajoute que vous n’avez aucune idée de ce que ces »petites gens » gagnent au quotidien. Beaucoup d’entre-eux font vivre des familles entières dans leur pays, tout en se maintenant ici au gabon, cela veut dire au moins une chose: ils ont de quoi contribuer à l’effort qui leur est demandé.

  8. Zakary dit :

    Combien qui commente paye les impôts?On a déjà nos cartes à 800.000 tous les 2 ans et les patentés pour les commerces que vous ne voulez pas tenir. On va tous partir, on vous laisse vos chose.

    • medzomekoure dit :

      @Zakary
      Si le Gabon est si mauvais, vous savez ce qui vous reste à faire, beaucoup d’entre -vous sont arrivés en culotte, ce pays vous a tout donné, pour peu qu’on vous demande un petit effort, vous vous offusquez, j’ai presqu’envie de vous dire que si vous n’êtes pas contents, retournez donc dans votre pays de m…

  9. Fille dit :

    Eh bien, ces travailleurs expatriés ne vont tout simplement plus demander ou renouveler leur carte de séjour ! Si vous vouliez créer des sans papiers, c’est gagné. Et ce sera désormais à la mano, en catimini. L’impôt n’est-il pas prélevé à la source au Gabon ? Donc plutôt se tourner du coté des patrons qui paient ces salaires à imposer. Mais bon, marcher sur la tête, c’est notre meilleur qualité !

  10. Nadine dit :

    Je croyais que le montant de la carte de séjour était la contribution des étrangers à l’effort national. Chaque visa de sortie et chaque renouvellement de la carte de séjour sont autant d’argent qui entrent dans les caisses de l’état. Comment matérialiser l’irpp dans le bulletin de salaire d’une ménagère qui gagne à peine 150 000 ou d’un jardinier qui vit du produit de son jardin ? Je comprends que nous sommes en pleine récession, augmenter simplement le montant de la carte de séjour mais de grâce éviter d’aller chercher les justificatifs que vous ne saurez appliquer.

  11. Mike mignola dit :

    Vu que les expatriés sont actuellement devenu la ressource la plus précieuse du pays ça ne surprend personne,oubliant que le Gabon délivre la carte de séjour la plus chère au monde avec une caution de plus de quatre cents milles franc cfa qui a moins de chance d’être remboursé,et le pays détenteur de visa de sortie pour les expatriés,je souhaite vraiment le meilleur pour ce pays,mais dans les règles de l’art,j’espère qu’ils opteront l’option la plus juste et favorable pour tous les deux camps,que dieu bénisse le Gabon et qu’il protège les âmes qui y résident

  12. Dieudonné dit :

    Je pense que la contribution des expatriés fussent-ils de petites gens est fondée. Et je pense que le vrai problème n’est pas tant la contribution à l’effort national. Mais il faut faire les choses dans les règles de l’art. On ne peut pas faire payer chère le titre de séjour, demander la contribution à l’effort national et arnaquer les contribuables expatriés à tout bout de champs. Respectons les hommes qui viennent chez nous et demandons leur de contribuer dans respect de leur droit à exercer librement leur activité. Sous condition du respect de la légalité de l’activité menée.

  13. actu dit :

    C’est encore une distraction pour nous detourner des vrais questions et surtout du coup d’Etat en cours en ce moment au Gabon.

    Les Francais au Gabon seront-ils soumis a cette nouvelle loi? qui pourra le verifier?

    Nouredine et Silvia ont-ils deja publies leurs avis d’imposition pour savoir s’ils sont en regle avec la loi? et il me souvient que le probleme de la nationalite d’Ali n’est pas regle alors tous ceux et celles qui doivent leurs nationalite Gabonaise par par ce dernier doivent etre soumis a cette nouvelle loi!!!! A mediter!!

  14. Transparence dit :

    Cessons-nous divertir sur des sujets moins pertinents. Reconnaissons que la carte de Séjour est un impôt en soi. Il revient de justifier cette nouvelle taxe.

  15. Yabibi dit :

    Je pleins nos confrères et amis étrangers alors, il faudra qu’ils fassent leurs demandes de quitus fiscal deux ans avant le renouvellement de leurs cartes de séjour, car même en temps que gabonais, payant mes impôts dans mon pays c’est la croix et la bannière pour l’avoir……il faudra donner beaucoup de « coca »…encore de l’argent qui n’ira pas dans les caisses de l’état mais dans les poches de ceux qui devraient faire monter mon Gabon Cheri.

  16. Ray Donovan dit :

    Olala le sujet qui fache. les etrangers au Gabon! payé des impots c’est juste. le seul etranger sur cette planete terre a dit au habitants de la terre : rendez les choses de cesar a cesar…
    carte de sejour : comme son nom l’indique je viens dans un pays bah je me met en regle afin de jouir de tout les avantages qu’offre ce pays. c’est avantages ont été mis en place garce a de l’argent des contribual alors pour leur dire merci bah je paye des taxe. si le pays me demande de payer des imports sur mes revenues bah je paye. mais c’est quand meme bizzare. je suis dans un pays ou l’etats fait de on mieux pour me permettre d’avaoir du travail. cet emploi m’aide a subvenir a mes besoins et a ceux des miens et le pays me dit boin tu va payer les impots sur ce salaires afin que l’on puisse continuer a garantir et stabilisé mon emploi et la je viens faire du gounagouna serieux……..
    si mes impots payé sont mal utilisé c’est pas mon probleme moi je paye et j’avance.
    en faite essayer de voir le bon coté : un etranger qui a sa carte de sejour a jour et qui paye ses impots bah acun abruiti de gabonais ne pourra venir le traiter d’etranger va chez toi car il pourra repondre si tes enfants arrivent a allez a l’ecole c’est grace a mes imports que je paye! en fait l’etat gabonais en metant en place cette loi donne plus de legibilité au etranger. en faite ils pourront nous dire : je suis plus gabonais que toi! car serieux pourkoi le gourvenement ne demande pas au gabonais qui font le meme genre de travail de payer les impots? non impossible c’est imaginalble on dira Gabon d’abord! hahahahahahahahh. ce pays franchement me faire rigolé

  17. Victoria dit :

    Bonjour, quelqu’un sait-il où il serait possible de trouver le texte officiel du PFL 2020?

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